Bertrand, société anonyme, dont le siège est à Paris (19e), ...

Bruno et Bertrand X... et de Mme Laurette X...- Z... et les condamne à payer à Mme Gisèle Y...- B..., à MM.

Elle a indiqué que le samedi 31 juillet vers 16 heures 45, alors qu'elle se trouvait au volant de sa Peugeot 205 à l'arrêt au panneau Promenade du Fort, boulevard Bertrand, elle a été heurtée à l'arrière

reconnaissait se fournir auprès de l'individu dénommé "Tarot", un ami d'enfance, depuis le début de l'année 1994; que le fournisseur établissait le contact en l'appelant au domicile de la famille Bertrand

, représentée par son maire, domicilié en l'Hôtel de ville, 97121 Y...

premier moyen, pris dans sa première branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 1985), que la Société d'exploitation du parc des expositions de la ville

Bernard X..., domicilié à l'hôtel de ville, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19

Bertrand Z..., agissant ès qualité de syndic de la liquidation des biens de la SEMVIJA, dont le siège est à Jeumont, domicilié à Avesnes-sur-Helpe (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars

Bertrand Y... a vendu aux époux Z... un immeuble, avec réserve à son profit d'un droit d'usage et d'habitation sa vie durant, pour le prix de 64 700 francs, dont une partie payée comptant, et le solde

Alain, demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ...Hôtel de Ville, 11°) de Madame M... Georgette née C..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 12°) de Monsieur N...

vendu un immeuble aux époux Y..., moyennant un prix constitué pour partie d'un paiement comptant et pour partie d'une rente viagère ; que Mme X... a assigné les époux Y... en nullité de la vente pour vileté

rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit du département du Lot-et-Garonne, agissant en la personne du président du Conseil général, dont le siège est Hôtel de Ville

Bertrand X..., domicilié chez M. Marc X...[...]                                

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP), dont le siège est ..

rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section B), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Parc Soubiran, dont le siège social est ..., 2°/ de la ville

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Rémy, dont le siège est Hôtel de Ville, 12200 Saint-Rémy

Bertrand X... non contestée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Jardin Violet, société à responsabilité limitée, dont le