Belleau, président ; D'où il suit que, par application des textes susvisés, l'arrêt est nul ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres moyens du pourvoi principal et sur

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Micheau & Hervé architectes (MHA), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Besseau

constructeur de l'obligation de souscrire une assurance responsabilité aux fins de se garantir de toute action engagée sur le fondement de la présomption de l'article 1792 du Code civil et d'avoir à Belleau

EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LA JURIDICTION PRUD'HOMALE INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE DE PAIEMENT DE SALAIRES, INDEMNITES DE RUPTURE ET DOMMAGES-INTERETS FORMES PAR BESLAY

, JOUR DE FERMETURE POUR EFFECTUER DES REPARATIONS SUR UN VEHICULE LUI APPARTENANT ; QUE, DANS LE COURANT DE L'APRES-MIDI VAUTRIN, QUI N'AVAIT PU REMETTRE EN MARCHE SA VOITURE RESTEE EN PANNE A BELLEAU

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Judka B..., demeurant à Paris (11ème), 14-16, passage Beslay

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 4 MAI 1982) QU'UN JUGEMENT DU 7 SEPTEMBRE 1977 CONDAMNA LES EPOUX TESTARD-BELLEAU ET CHARLES Y... A PAYER A MME X...

instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer des visites et saisies qu'il estimait lui faire grief dans ses locaux d'habitation ... (19e) (ou 4-6, Villa Rémi Belleau

Belleau président, M. A... et Mme Petit conseillers ; "alors d'une part, que M.

[D] [F], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société Robineaud Philippe, Favreau Dominique, Bernuau Isabelle, Augeraud Etienne, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la

BESAU, MAIS N'A PU LA TERMINER CORRECTEMENT, SA MAIN CONTINUANT A TRACER DES SIGNES ILLISIBLES RESSEMBLANT A DES A OU DES C, MAIS DANS LE PROLONGEMENT DES PREMIERES LETTRES ...

société PORTAY auprès du Club de Joaillerie et vu celle avec la bijouterie BARRIER, vu que la société MORGANNE BELLOest concurrente de la société POIRAY, vu le bon de livraison de la société MORGANNE BELLOau