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127 résultats pour « Beuchet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372450cd58014677414777

Cassation

12 juillet 2004

12 juillet 2004

STAD a assigné les sociétés Beugnet Oise, X...

Source officielle

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CC

comm

6137228acd580146773fe39b

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

Building à Marseille 3ème (Bouches-du-Rhône), 2 / la société Beuchat Sub international, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Source officielle
CC

comm

613723e6cd5801467740fa39

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions (Douai, 29 avril 1999), que la société Beugnet

Source officielle
CC

soc

61372249cd580146773fbb6e

Cassation

12 janvier 1995

12 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beugnet, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f4238

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beuchat et compagnie, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône

Source officielle
CC

comm

6137227fcd580146773fdb70

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Sur le pourvoi n Z 94-11.116 formé par la société anonyme Beugnet, venant aux droits de la société anonyme Simond, dont le siège social est BP 966 à Arras (Pas-de-Calais), contre : 1 / la société SCREG

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CC

cr

61372522cd5801467741b3e2

Cassation

14 janvier 1991

14 janvier 1991

." ; "aux motifs que si la revente du 6 mai 1987 des parts de l'ex-société Beucherie est intervenue au cours des six mois ayant précédé l'ouverture de la procédure collective, elle n'apparaît cependant

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CC

comm

613722e8cd580146774030f9

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

départementale des voies ferrées du Dauphiné) dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de la société Beugnet

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cr

613725d7cd58014677420ee7

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

à la Roche-sur-Foron avait été également adressé, selon l'accusé de réception signé par la SNC Girod à Eteaux ; que celui du 15 mai 1995, libellé à la SNC Beulet à la Roche-sur-Foron avait été également

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cr

6079a8729ba5988459c4d529

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

non-publication des mentions légales, délit prévu et puni par les articles 5 et 15 de la loi du 1er août 1986, l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende et à verser à la société Cabinet Morel Berthet

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cr

61372575cd5801467741de81

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

A..., tous deux produits aux débats, que Beuzet s'était contenté d'enlever la casquette de M.

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civ2

Donne défautc/Mme M

6137221fcd580146773fa6b4

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

M. ne pouvait plus supporter la maladie de sa femme et la rejetait peut-être inconsciemment après avoir constaté son très grand souci de son épouse, malheureusement atteinte de la maladie de Behcet, la

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comm

61372688cd580146774264dd

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

au nom de la société ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte sous seing privé du 6 janvier 1993, le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) a consenti à la société Beugnet

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comm

61372213cd580146773fa03a

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berthet-Bondet, société anonyme, dont

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301211

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

X..., de la SCP Gouz-Fitoussi et Ridoux, avocat du groupement d'intérêt économique L'Equité, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Bechet, et après en avoir délibéré conformément à la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00224

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

X..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Sergent Berthet, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme A... E...

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civ3

613720fbcd580146773effdd

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BEUGNET, dont le siège social est ...

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comm

6079d67a9ba5988459c5b572

Cassation

27 juin 1972

27 juin 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DEFERE (PARIS, 24 NOVEMBRE 1970) D'AVOIR DECIDE QUE LES MONTRES FABRIQUEES PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BEUCHAT

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CC

comm

61372407cd58014677411592

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

Jacques X..., un ensemble immobilier, bâti et non bâti d'un seul tenant sur les communes de Saint-Didier, La Roques-sur-Pernes et le Beaucet, dénommé "La Tourras" ; que le 14 janvier 1994, M.

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civ3

61372434cd5801467741389e

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 novembre 2001), que la société Etablissements Beucher

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