P..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme Bianchi, demeurant à Béthune (Pas-de-Calais), 202, place Lamartine, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1989 par la cour d'appel de Douai

Pierre X..., demeurant ..., 3°/ de la société Bianchi, dont le siège est ...

détournant ou en dissimulant tout ou partie de l'actif, en l'espèce en transférant par acte notarié la totalité en pleine propriété d'un bien immobilier situé [Adresse 2] à [Localité 3] à Me Massimo Bianchi

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE COMBETTE, SIGNATAIRE D'UNE SERIE DE BONS DE COMMANDE D'APPAREILS DE CHAUFFAGE, A PAYER A BIANCHINI, QUI

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable après requalification des faits du seul délit d'escroquerie ; "aux motifs que X... était président-directeur général de la société Bianchi

Y... au nom de la société Maison Bianchini et Ferier n'était pas opposable à cette société, faute d'autorisation préalable à M.

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Bianchini-Ferier a chargé la Société rhodanienne des messageries nationales (SRMN) d'un transport de tissus ; que celle-ci en a confié

RESPONSABLE D'UN ACCIDENT DONT AVAIT ETE VICTIME BIANCHINI ET CONDAMNE CHARLES X...

Bianconi, Conseillers : Mme Besset, Mme Kamianecki, ministère public : M.

ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE JOUR, SUR UNE ROUTE NATIONALE, PIERRE X..., QUI CONDUISAIT UNE AUTOMOBILE DE TOURISME APPARTENANT A SA MERE ET QUI SUIVAIT UN CAMION DE L'ENTREPRISE BIANCHIN

Bianconi, président, et de Mmes Y... et Z..., conseillers, et, lors du délibéré, de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE BIANCANI, CAUTION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DENOMME SKEMA DONT IL ETAIT GERANT

, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUX ARRETS ATTAQUES D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME BIANCHINA

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 22-21.633 Demandeur : la société Pépinières Bianchi-Guigue et autre Défendeur : la société les Pépiniéristes producteurs

Bianconi "Conseillers : Mme Besset ; Mme Kamaniecki ... "Composition de la Cour lors du délibéré : "Président : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : U 22-21.633 Demandeur : la société Pépinières Bianchi-Guigue et autre Défendeur : la société les Pépiniéristes producteurs

Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 3°/ de la compagnie d'assurances La Paternelle, dont le siège est ... (9ème), 4°/ de la société Mandleur et Dolbeau, dont le siège est ... (16ème), 5°/ de la société Bianchina

Touhami X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Nice (section Industrie), au profit de la société Bianchi, société à responsabilité limitée