Cargolux" ; que la BIAO a déposé plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de M.

BMD), société anonyme, dont le siège était ..., aux droits de laquelle se trouve la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., 2°/ la Banque internationale pour l'Afrique occidentale (BIAO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Textiles en Biais, société à responsabilité limitée, dont le siège

que si, dans cet arrêt, il est invoqué l'imputation de l'engagement personnel d'Alain X... sur le prix de cession de la Société Sodeco, pour le cautionnement que celle-ci a consenti à l'égard de la BIAO

que le bénéficiaire sollicitait le paiement de la garantie ; que le même jour la BIA a appelé la contre-garantie de l'UMB ; que les 23 et 25 septembre l'UMB a transmis cette demande au Crédit chimique

de sa filiale malaisienne, la société Lebas technologies Sdn Bhd, conclu avec une société de droit malaisien Malaysian Bio-Xcell (la société Bio-Xcell) un contrat portant sur la réalisation en Malaisie

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2014 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, juge de l'exécution), dans le litige l'opposant à la société Biro

Guyomarc'h, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section C), au profit de la Banque internationale pour l'Afrique occidentale (BIAO

dirigé contre les seules BIAO et AFB-CRPB ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche : Attendu que M.

Henri X..., ès qualités de liquidateur amiable de la Banque internationale pour l'Afrique Occidentale (BIAO Afribank), demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

Henri X..., ès qualités de liquidateur amiable de la Banque internationale pour l'Afrique Occidentale (BIAO Afribank), demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

Henri X..., ès qualités de liquidateur amiable de la Banque internationale pour l'Afrique Occidentale (BIAO Afribank), demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

Henri X..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la Banque internationale d'Afrique Occidentale (BIAO), demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre

Didier Y..., demeurant villa Ben Vengudo, avenue de Rocpins, 06330 Roquefort-les-Pins, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la société Biao Centrafrique, SA, dont le siège est place de

Pierre E..., demeurant BIAO ... (Côte-d'Ivoire), VI - Sur le pourvoi n° G 94-45.325 formé par M. Serge D..., demeurant ... (Côte-d'Ivoire), VII - Sur le pourvoi n° J 94-45.326 formé par M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 février 2001), que la société Gervais Danone ayant déposé diverses marques déclinant les termes Bio

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement condamnant solidairement Y... et Yves Nicolas à verser à la Banco Di Roma, à la BIAO

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bio