E... ont cédé l'ensemble des actions de la société Brasserie Biarrotte à M.

une société que je gère mais non filiale des Etablissements BIASON, ARIAL Industrie.

dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° G 19-11.399 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Etablissements Biason

[N] [R], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 17 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à la société Biasutto, société

Z... représentant le maître de l'ouvrage et de l'architecte Guillaume X..., la société Biason régulièrement convoquée étant absente » ; qu'en statuant de la sorte, quand l'absence de la société BIASON

fois en cause d'appel, violant ainsi l'article 455 du Code de Procédure Civile TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté la demande de la société BIASUTTO

Delbano, conseiller doyen, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société De Biasio, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 La société De Biasio

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 AVRIL 2023 La société Ets Biason

que, parmi les expropriés, figure la blanchisserie Biarotte de Juliette A..., adjoint au maire, et les 5 738 m de terrains de la société civile immobilière (SCI) du Z...

DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 23-23.017 Demandeur(s) : la société Allianz Iard Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société De Biasio

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 23-17.965 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2023 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Ets Biason

(Alpes-Maritimes), 13°) le cabinet Biancotto, actuellement société anonyme Laurent Biancotto, dont le siège social est à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 14°) M. X..., demeurant ...

[G] [W], - Mme [O] [T], épouse [W], - La société civile immobilière Les Biassons, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2015, qui

ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LABOUERIE, ASSOCIE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE COMPAGNIE EUROPEENNE DE MAISONS INDIVIDUELLES (CEDMI) DONT LA LIQUIDATION AVAIT ETE CLOTUREE, A PAYER A BIALOBOS

d'assainissement, suivant la réglementation du plan d'occupation des sols de la commune, la cour d'appel a retenu, à bon droit, qu'en l'absence de ce réseau, susceptible de la desservir, la propriété Biancotto

d'une part, qu'une telle promesse n'avait pu être obtenue pour les biens ayant appartenu à la société Gerlyse, que les gérants de la SNC Terjimmo s'étaient d'ores et déjà obligés à revendre à la SCI Biotto

CONTRE CE JUGEMENT, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE CETTE DECISION A ETE SIGNIFIEE A SA PERSONNE LE 8 OCTOBRE 1979 ; QUE L'APPEL RELEVE EN SON NOM LE 22 OCTOBRE 1979 PAR ME BIAGOTTI, AVOCAT, L'A ETE APRES