D..., de construire un hôtel, a sous-traité le lot plomberie-climatisation à la société Nessi Bigeaut Schmitt (NBS) et à la société Bastide Lecorchet, assurée par la Caisse industrielle d'assurances mutuelle

attaqué (Bourges, 9 janvier 1989) que, se présentant comme tiers porteur, pour les avoir escomptées, de deux lettres de change d'un montant de 118 000 francs et 162 100 francs tirées par la société Billebault

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1987 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de : 1°/ le GAEC de la Billebaude

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Valérie X... de ses demandes contre la société CHAMPAGNE BILLECART SALMON, notamment sa demande en paiement d'une somme de 23. 125, 78 € à titre

demande adressée aux PTT, la cour d'appel a souverainement retenu qu'il n'en résultait pas la preuve que la bailleresse ait accepté, sans la moindre équivoque, la cession du bail à la société La Billebaude

Jacques, Lilian B..., demeurant chemin des Billebauts à Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne), 6 / de M.

société anonyme Etablissements Diebolt, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1997 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit de l'entreprise Billaut

E..., alors soudeur employé par l'entreprise Bibaut, et des témoignages des témoins entendus lors de la confrontation organisée le 11 avril 1997, Mlle A... et M.

Panes, demeurant Chasse de La Bilhebaude, Borde de Darré, 31160 Le Frechet, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2001, où étaient présents : M.

A LEURS LOCATAIRES BILLAUT, EN VUE DE LA REPRISE, POUR LEUR FILS, DU PAVILLON OBJET DE LA LOCATION, AU MOTIF QUE LE TEXTE DU CONGE N'AVAIT PU LAISSER SUR LA NATURE DE LA REPRISE AUCUN DOUTE DANS L'ESPRIT

après différentes péripéties procédurales, elle a indiqué la nature des informations confidentielles qu'elle prétend avoir transmises aux sociétés appelantes, à savoir celles relatives : a) aux bords biseautés

cylindre [bloc moteur] a été détruit par la chaleur" et que, si on examine la perforation de la plaque de finition (photos 48 et 49), "on constate que la perforation est en biseau et que la partie biseautée

donc possible d'obtenir une présentation sans inscription,- le meuble est surmonté d'un plateau plus large que le corps du meuble, en bois plus foncé,- le meuble repose sur quatre pieds légèrement biseautés

Laboratoires Labema ni la société Picoline ne conçoivent de flacons mais se fournissent auprès de fabricants qui les ont conçus et ont imaginé les formes les plus diverses : allongées, arrondies carrées biseautées

Joël Bezta, demeurant 9, chemin des Billebaults, 77960 Chailly-en-Bière, 67 / de M. Aimé Goiset, demeurant 5, rue Joachim du Bellay, 77000 Melun, 68 / de M.

A... énumère limitativement les maisons qu'il a certifié représenter : A Guyon, Blanck, Besserat de Bellefon, Brumont, Billecart-Salmon, Gitton, Masson-Blondelet, Baldes, Uni-Dom, Cuvelier, Gironde et

d'étanchéité sur les réseaux posés tels que constatés par les experts mandatés sur les zones réalisées par les sociétés ECI et CEGELEC » ; l'expert B... conclut qu'il s'agit véritablement de tuyaux PVC mal biseautés

De même, la parka ZARA comprend une poche boutonnée au niveau de la poitrine, et des poches avant qui ne sont pas biseautées.