Bizelli, et M.

J..., de Me D..., avocat des consorts X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Bindelli Vinai A...

LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, APRES AVOIR ETE DEPASSE PAR UN CAMION REMORQUE APPARTENANT A LA SOCIETE PATALACCI, CONDUIT PAR SON PREPOSE BINARELLI

actuellement société Euronord, ..., en cassation de deux arrêts rendus le 12 février 1998 et le 30 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit de la société Bizelli

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leur demande, la Société lyonnaise de banque ainsi que la SCP Huchon Bru Chrétien Bindelli

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF BISELLI ET CIE A ETE CONSTITUEE EN VUE DE LA REALISATION D'UNE OPERATION DE PROMOTION IMMOBILIERE

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles R. 4613-6 et R. 4613-11 du code du travail ; Attendu que, pour déclarer irrecevable comme tardive, la contestation par la société Bidel

.; 5EME BINALI F..., DIT LE G...; 6EME SAID ALI H...

mise en demeure à la société Autophon Funk, rappelant les termes de sa demande du 5 novembre 2004 ; cette lettre recommandée a été envoyée à l'adresse "M. le PDG de la SA Autophon Funk, c/ Me Fiamma Bindelli

X... dans les faits objets de la présente information judiciaire ; qu'ainsi s'agissant des faits les plus graves à savoir l'incendie de l'hôtel du « Bindeuil », les investigations ont mis en évidence la

en raison des conditions matérielles et techniques des installations et de l'utilisation qui en était faite, la fourniture du chauffage présentait une utilité pour l'ensemble des lots des consorts Biselli

l'authenticité de la date ; Que tel est le cas en l'espèce, la remise d'une copie de l'acte en mains propres de Monsieur X... ayant été réalisé à l'étude notariale de Maîtres HUSSON, BRU, CHRETIEN et BINDELLI

Marc Z..., 3° / le syndicat CFE-CGC, dont le siège est 66 rue des Binelles, 92310 Sèvres, représenté par M.

André Bicelli, demeurant 43, rue Voltaire, 54520 Laxou, 44 / de Mme Josiane Brelot, demeurant 3, route de Nancy, 54760 Faulx, 45 / de Mme Victoire-Marie Breton, demeurant 13 bis, rue Pierre Crémel

S..., Le Zelos, Les deux mats, Bindi, pour un total de 93 517,55 euros ; qu'en tout état de cause, l'honoraire de résultat s'applique à ces sommes étant précisé que la sarl H... ne nie pas avoir recouvré