DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER MARS 2016 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS juridique 770110070 FINESS géographiques 770000172 Etablissement CENTRE HOSPITALIER LEON BINET

LEGIARTI000032711150

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Fontainebleau 77 Centre hospitalier de Marne-la-Vallée Jossigny 77 Clinique Les Fontaines Melun 77 Centre hospitalier de Montereau Montereau 77 Centre hospitalier de Nemours Nemours 77 Centre hospitalier Léon Binet

Article Annexe 7

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Tongs, Rakes, ears) Couteau et assimilé (dont faux, faucillon à panier, ciseaux, serpette, triangle, détroqueur), Pêche à pied FID Hand implements (Wrenching gear, Clamps, Tongs, Rakes, ears) Pelle, fourche et assimilé (dont cuillère, fourchette, binette

Article 2

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Gordon-Bennett, le jardin des Serres d'Auteuil, le boulevard d'Auteuil et le carrefour des Anciens-Combattants, selon la cartographie figurant en annexe n° 58 ; - du 21 juillet au 11 août 2024, le centre sportif Bertrand-Dauvin, situé 12, rue René-Binet