la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociales de Mulhouse, 23 janvier 1992), qu'après avoir pris en charge les frais d'analyses biologiques

résultats de ce bilan auraient été édités à 18 heures 39 ; le reste du bilan, édité à 19 heures 06, aurait confirmé les données initiales (notamment hyperkaliémie majeure) et montre par ailleurs une élévation

que, d'une part, il est établi que la SA Biovallees n'a jamais été dirigée par Marcel X..., lequel n'était qu'un homme de paille, mais par les frères Y..., que la société Biovallees a été mise en place

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge des frais d'analyses cotées à la nomenclature des actes de biologie

, au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel ; que le tribunal a condamné la Caisse à prendre en charge ces bilans ; Attendu que le directeur

X... lui a prescrit une série d'analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéïques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en

Girard lui a prescrit une série d'analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour la société Laboratoires de Biologie Médicale Arnaud Biolys Origet.

, 6 mars 2023), Mme [Z] a été engagée en qualité de coursière pour la livraison de prélèvements à un laboratoire d'analyses médicales, à compter du 1er décembre 2006, par la société laboratoire de biologie

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, 5 mars 1992), que le médecin traitant de Mme X... lui a prescrit des analyses biologiques

X... lui a prescrit des analyses biologiques, au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le Laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en charge

X... lui a prescrit des analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le Laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en charge en

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, 5 mars 1992), que le médecin traitant de Mme Y... lui a prescrit des analyses biologiques

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, 5 mars 1992), que le médecin traitant de Mme Y... lui a prescrit des analyses biologiques

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, 5 mars 1992), que le médecin traitant de Mme Y... lui a prescrit des analyses biologiques

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, 5 mars 1992), que le médecin traitant de Mme X... lui a prescrit des analyses biologiques

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, 5 mars 1992), que le médecin traitant de Mme X... lui a prescrit des analyses biologiques

d'infection qu'ils présentent et sont considérés comme agents biologiques pathogènes les agents biologiques des groupes 2, 3 et 4 dont la liste est fixée par arrêté ; que l'arrêté du 27 décembre 2017