Christian C..., demeurant à Biol-Le-Bas, Biol (Isère), 5 ) de Mme Danielle D..., demeurant ..., 6 ) de Mme Michèle F..., demeurant 1, impasse J.

Notaire à BIOL (Isère) entre les époux C...propriétaires du lot n° 2 qu'ils avaient acquis de Monsieur D...ont confirmé l'existence d'une indivision entre eux relativement au passage AD 174 et précisé

Jean-François Y..., demeurant anciennement route nationale 201, 73410 La Biolle et actuellement Route du Biollet 904 La Bisolette, 73420 Drumettaz Clarafond, défendeur à la cassation ; Les demanderesses

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de : 1°/ Mme Josette E..., épouse F..., demeurant "L'Ormais", route de Bious à Apt

Michel F..., demeurant Les Coquelicots à La Tour-du-Pin (Isère), 12 / de Mme Jocelyne H..., demeurant Biol-le-Haut au Grand Lemps (Isère), 13 / de M.

Michel Z..., demeurant Les Villars, La Biolle, Albens (Savoie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Monsieur XX... demeurant à Meximieux (Ain), Résidence Magali III, 21°/ de Monsieur M..., demeurant à Meximieux (Ain), Résidence Magali III, 22°/ de l'Entreprise HORIZAL, dont le siège social est à Biol

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Sun Promo, dont le siège était précédemment Le Mas de la Coutume, La Véronière, route de Biol

Paul Y..., demeurant à Saint-André-le-Gaz (Isère), 5°) Mme Mariane A..., demeurant l'Arrêté Biol au Grand Lemps (Isère), 6°) Mme Angèle B..., demeurant ... à Saint-Clair de la Tour (Isère), 7°) M