FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1648 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Biochem

X... a été blessé dans l'enceinte des locaux de son employeur, la société Etablissements Bichon Herberts (la société Bichon), par un chariot élévateur appartenant à cette société et manoeuvré par M.

X... ayant assigné la société Carrières de Bihen en résiliation du contrat pour défaut d'exploitation, la cour d'appel d'Amiens, par arrêt du 7 novembre 2000, devenu irrévocable, a dit que M.

X... a été engagé en qualité de technicien par la société Garage Bichon, désormais SFDA- Garage Renault ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'application du salaire minimum conventionnel

E... veuve P..., domiciliée [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires Le Grand Bichet, dont le siège est [...] , représenté par son syndic en exercice la société Bocquet des Garets et Chastel, dont

[W] faisait valoir que le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Poitiers désigné par décret était Mme Isabelle Le Bihen et que l'ordonnance de prolongation de sa détention provisoire

[G] faisait valoir que le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Poitiers désigné par décret était Mme Isabelle Le Bihen et que l'ordonnance de prolongation de sa détention provisoire

[L] et Mme Bichon, il était fait interdiction à ces derniers, pendant un délai de cinq ans, d'acquérir ou d'exploiter « une exploitation semblable ou voisine », de démarcher la clientèle du fonds

DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QU'A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU LE 8 AVRIL 1967, TUO A ETE DECLARE PAR LE JUGE PENAL ENTIEREMENT RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE A BINCHET

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Bichon GL (la société Bichon) que sur le pourvoi incident éventuel relevé

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bichon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bichon Becker industrie, société anonyme dont le siège social est à

l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Com. 16 janvier 2007, pourvoi n° 05-61.120 ), que Mme X..., qui exploite un laboratoire d'analyse de biologie médicale, a commandé auprès de la société Biochem

lieu en audience publique le 19 novembre 2004, l'avocat du demandeur ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Mme Bichet

2004 ; que chaque partie a commis un expert aux fins d'évaluation des préjudices subis ; que celui de l'assureur a fait une proposition d'indemnisation au vu de devis établis au nom de l'entreprise Bichet

qu'elle avait faite de l'article 12 de la convention rendaient inopérantes ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Carrière de Bihen

restaurants exploités par la société France Quick, employé des mots étrangers ou à consonnance étrangère dans la désignation de différents plats ou boissons, à savoir, notamment : " giant ", " big ", " bigcheese

455 du code civil ; 4°/ ALORS, aussi, QUE le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motivation ; que, dans ses écritures d'appel (concl., p. 3), la société ADPF a soutenu que la loi Bichet

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LA SOCIETE DU GARAGE DES PLATANES EST LOCATAIRE DE BICHON EN EXECUTION D'UN BAIL AUX TERMES DUQUEL ELLE NE POUVAIT EXIGER "AUCUNE AUTRE

sur l'évaluation des réparations sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si l'assureur n'avait pas obtenu le consentement de l'assuré au règlement proposé qu'en faisant intervenir la société Bichet