I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 La société Blaid

la société Lisi Aérospace Forged Integrated solutions, contre l'arrêt rendu le 7 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kalkalit Blade

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Blard, sise ...

Blary, a fait procéder à une saisie-arrêt entre les mains du chef du centre des chèques postaux de Dijon, auprès duquel M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 23-13.726 Demandeur : la société Blaid Défendeur : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] à [Localité

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Blary

(Haute-Garonne), pris en sa qualité de syndic de la liquidation judiciaire de la Société Sudinco, 5°/ de la société civile professionnelle d'Architecture Bland-Maury-Rives-Roussel, dont le siège est

Roger X..., demeurant la Blauderie à Saint-Sauveur le Vicomte (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Cherbourg (Section industrie), au profit de la

Claude A..., demeurant Blars par Cabrerets (Lot), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

collectif, 31°/ à la société Solarer 47, société en nom collectif, 32°/ à la société Solariss 04, société en nom collectif, 33°/ à la société Soleil Azur 74, société en nom collectif, 34°/ à la société Blard

concernés, dont [Y] ; que pour ce qui a trait aux dossiers dont le salarié soutient qu'il a été privé de toute commission (Dalkia Letondeur, Daikia centre nautique, Dalkia hôpital, Wattebled, Hervveigj-Blard

ménager ; aucune de ces attestations ne mentionnent le prétendu changement de bureau opéré par B... et susceptible de constituer un fait de harcèlement moral ; il apparaît enfin que Monsieur D... et Blandee

transport sécurisé avec un véhicule adapté ; [ ] que la lettre de voiture versée aux débats, signée par l'expéditeur et le chauffeur du transporteur Batim, décrit ainsi la marchandise « 3 pallets Gillette blades

la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Électricité de France, société anonyme, défenderesse à la cassation. 40. 1°/ La société Blard