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202 résultats pour « Bocaly »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00169

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Face au refus de la société Groupe Bumin de régulariser les actes de cession qui lui avaient été transmis, les sociétés Boca investissements, Bocalo et Foncière Gabo l'ont assignée en référé aux fins de

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CC

cr

61372570cd5801467741db8a

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

de 9 180 unités faisant partie d'une fabrication des 18 et 19 juillet ayant porté sur 45 000 bocaux environ et sur l'étiquette desquels apparaissaient les mentions "mis en bocaux le jour de la récolte

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00009

Cassation

21 février 2017

21 février 2017

Y... faisait le choix des verrines à utiliser, que la plupart des bocaux était dépourvue de traçabilité ; que l'un des deux employés a précisé qu'il savait que les bocaux faisaient l'objet d'un retrait

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b310

Cassation

6 juin 1991

6 juin 1991

a poursuivi sa route, commettant ainsi un délit de fuite ; "alors que, d'une part, l'arrêt attaqué n'a pas caractérisé autrement que par une affirmation la conscience qu'aurait eue Boulay d'avoir causé

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CC

civ3

61372220cd580146773fa6eb

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Boulay, les conclusions de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00632

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Selon les arrêts attaqués (Reims, 7 juillet 2021), la société Bosal le Rapide, filiale de la société Bosal holding France, appartenait au groupe Bosal dont la société tête de groupe est la société Bosal

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CC

soc

6137233ccd580146774072ae

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boccard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00634

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Selon les arrêts attaqués (Reims, 7 juillet 2021), la société Bosal le Rapide, filiale de la société Bosal holding France, appartenait au groupe Bosal dont la société tête de groupe est la société Bosal

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00633

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Selon les arrêts attaqués (Reims, 7 juillet 2021), la société Bosal le Rapide, filiale de la société Bosal holding France, appartenait au groupe Bosal dont la société tête de groupe est la société Bosal

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CC

civ3

6137226bcd580146773fcd2b

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boulay construction, société anonyme dont le siège social est

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00164

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Par un contrat du 30 juillet 2003, elle a confié à la société Bocage restauration (la société Bocage) la fabrication de plats cuisinés en barquettes individuelles selon un cahier des charges fixant des

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00083

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Z... (51 %) et par la compagnie du Bocage (34%) ; que la cour en a pourtant déduit le rôle animateur de la Compagnie du Bocage au motif que M.

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soc

613722fbcd58014677403fce

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Boulay, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

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civ1

6137242dcd5801467741338b

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la mutuelle l'Auxiliaire et à la société Boccard du désistement de leur pourvoi en

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300458

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La société Parc du Bocasse

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100558

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 juin 2022), rendu en référé, la société Boralex énergie France (la société Boralex), en litige avec la société Innovent avec laquelle elle a conclu un contrat de développement

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soc

6079b1d49ba5988459c53cd8

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Manpower France a mis pendant plusieurs années des salariés intérimaires à la disposition de la société Bosal

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civ1

613720efcd580146773efa0b

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme BONNAL

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soc

6137234acd58014677407d5d

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boccard, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation

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CC

soc

6137246ecd58014677415705

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que des salariés de l'APAEI du Bocage Virois et de la Suisse Normande ont saisi le 4 novembre

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