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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372634cd58014677423c3a
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Y..., que la victime, Jean-Pierre X..., était l'employé de cette société mais avait été mis à la disposition de la société Bonafini, part une convention en date du 1er décembre 1994 entre la société Bonafini
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6137239ccd5801467740c0c9
10 mai 2001
10 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bonafini, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00817
15 avril 2015
15 avril 2015
X... en qualité de représentant de section syndicale au sein de la société Bonafini ; que cette dernière a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de cette désignation ; Attendu que,
Source officielleciv2
6079433e9ba5988459c41c13
12 juin 1975
12 juin 1975
DE GARNIER, IMMOBILISEE AU MILIEU DE LA CHAUSSEE A LA SUITE D'UNE COLLISION, FUT HEURTEE PAR CELLE DE BONZANI QUI VINT S'ARRETER SUR LA VOIE DE DROITE; QUE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR DAVID, AVEC BOCCACCIO
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00582
1 avril 2015
1 avril 2015
syndicat général des transports et de la logistique (SGTL CNT) au premier tour des élections des délégués du personnel ayant eu lieu le 21 mars 2014 au sein de l'établissement de Guerville de la société Bonafini
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d1f
5 décembre 1984
5 décembre 1984
BOCCHINI, PRESIDENT DE LA SOCIETE SOGATEX, MISE DEPUIS EN LIQUIDATION DES BIENS, A TIRE LE 22 SEPTEMBRE 1977 SUR LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (LA BANQUE) UN CHEQUE DE 87.000,48 FRANCS A L'ORDRE DE
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO02268
10 décembre 2014
10 décembre 2014
unique, pris en ses première, deuxième et cinquième branches : Vu les articles L. 2314-3 et L. 2314-24 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, le 12 mars 2014, la société Bonafini
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6079b1559ba5988459c51a01
16 janvier 1991
16 janvier 1991
X..., qui travaillait comme chauffeur depuis le 5 octobre 1973 au service de la société Bonafini, avait la qualité de délégué du personnel titulaire ; que M.
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6079b1409ba5988459c516f3
9 mars 1989
9 mars 1989
X... qui avait été employé par la société Bonacina l'a attraite devant la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires, au motif que l'horaire hebdomadaire
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6079b1559ba5988459c51a03
16 janvier 1991
16 janvier 1991
X... employé par la société Bonafini en qualité de chauffeur routier, était membre titulaire du comité d'entreprise ; qu'au cours d'une grève à laquelle il participait, il a été heurté, renversé et blessé
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61372288cd580146773fe182
19 juillet 1995
19 juillet 1995
François, Edouard B..., demeurant Cavone Bottacina à Bastelicaccia (Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
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61372268cd580146773fcb7b
30 mai 1995
30 mai 1995
Claude Gérard Z..., demeurant ZUP restaurant le Boccalino à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2020:C300929
3 décembre 2020
3 décembre 2020
d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Triangle, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne Il Boccaccio
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