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9 résultats pour « Bogenmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1bd

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

attaqué a ordonné la remise de Lukasz X... aux autorités judiciaires polonaises et a rejeté sa demande de remise en liberté ; "aux motifs qu' "aucun des arguments développés par son avocat, Me Bonneman

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310105

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

[H] [N], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Bodenan Jean-Jacques, défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ3

61372668cd58014677425547

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Jean-François Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Allou et Borremans, dont le siège est ..., 3°/ de la société civile professionnelle (SCP) Durand, Jaquet, Ponsot, notaires, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00777

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Bogelmann étant désigné liquidateur ; que la société ayant interjeté appel de ces deux dernières décisions, les instances ont été jointes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief

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CC

soc

6079b0da9ba5988459c50700

Cassation

15 décembre 1982

15 décembre 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE ROBIN, REPRESENTANT DE COMMERCE AU SERVICE DE LA SOCIETE DES EDITIONS BORNEMANN, FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REFUSE DE PRENDRE EN CHARGE AU TITRE DE LA LEGISLATION

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CC

civ3

61372340cd580146774075f8

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

De Roo-Bosseman, demeurant ..., 67 / de Mme De Roo-Bosseman, demeurant ..., 68 / de Mlle Danièle R..., demeurant ..., 69 / de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100107

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

Y..., de nationalité américaine, est issu un enfant Hélio Juba Y..., né le 4 avril 2008 à Bozeman, dans l'Etat du Montana (Etats-Unis) ; que, le 1er avril 2011, Mme X... a quitté le territoire américain

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR03238

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

opposer si ces témoins ont déjà été entendus par le tribunal ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la prévenue a fait citer comme témoin devant la cour d'appel Patrice Bodenan

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300063

Cassation

19 janvier 2011

19 janvier 2011

du 08.11.1995, liant la SCI " LA MAJOLANE" et la SA HOTEL EXCELSIOR, les lieux loués sont ainsi désignés: "divers locaux dépendant de 1'immeuble à SAINT-RAPHAEL (83 700), boulevard F.Martin et rue Boetmann

Source officielle