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cr

61372693cd58014677426b2b

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 27 octobre 2005, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Jean-Philippe MARLANGE, Nathalie AUBRY épouse Z..., Louis BOKOLO

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