Europe, actuellement dénomée société Boole et X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 juin 2006) que le groupe Ciffreo Bona, spécialisé dans

limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société Boutiques meubles Danjou-Boda

l'arrêt déféré (Lyon, 14 avril 2000), que par acte du 30 novembre 1990, la société Européenne de financement et de services, devenue la société Franfinance location, a donné en location à la société Botta-Savoie

Maurice, Pierre X..., demeurant Argéo Arthelia 3 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; La société Botta et fils, défenderesse au pourvoi principal, a formé, par un mémoire déposé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ciffreo Bona, société anonyme, dont le siège est ...

Antoine du Y... de Bozas, était d'accord pour vendre les parts à M.

trouvait au surplus alors placée en redressement judiciaire, mais était alors également soumis à l'obligation de rendre compte à son supérieur hiérarchique des opérations qu'il traitait avec la société Bonna

[M] s'est inscrit sur la plateforme Bolt le 18 octobre 2017 en qualité de chauffeur.

14 octobre 2014 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société TU Allianz Polska, dont le siège est [Adresse 5] (Pologne), 2°/ à la société Bobas

septembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Axa corporate solutions, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Bonna

25 octobre 1980, la Banque Populaire de Centre Atlantique a consenti à une société un prêt de 15 000 francs, avec intérêts aux taux de 1O,50 % dont le remboursement a été garanti en totalité par Mme Bole

, de sa position sur cette demande, fût-ce sous réserve du versement préalable des sommes sollicitées par BOA Mali donc pas ainsi privé M.

Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Auxiliaire, société mutuelle d'assurance des syndicats et des travaux publics, dont le siège est à Lyon 6ème (Rhône), boîte postale 6402, 2 / la société anonyme Botta

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation des arrêts rendus les 12 février 1991 et 16 juin 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société Botta

décembre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Financière Biruni, société civile, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Boca

Borra, président, de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Bolle assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un