François X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA Transports Bondu, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

délégué par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Bobigny, a autorisé des agents de l'administration des impôts à effectuer des visites et saisies dans le ressort du tribunal, ... à Bondy

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2020), la société Bono distribution (la société Bono), entrepositaire agréé, importe des alcools et des boissons alcoolisées aromatisées, dont la bière belge « Mystic

préavis, compensatrices de congés payés et de clientèle ; alors que d'une part, la cour d'appel a constaté que dés le mois de février 1983, la société Bollinger savait que les factures de la société Bondar-Lopetegui

.., que ce soit pour le blesser ou le tuer, et que ce coup de feu était destiné seulement à immobiliser le véhicule en atteignant son capot ; qu'il impute la blessure mortelle de Mustapha X... au bond

et prononcé contre lui l'interdiction définitive du territoire français ; " aux motifs que le 28 février 1986 il avait convoyé 1 065 grs d'héroïne importés de l'étranger jusqu'au " Petit Bar " à Bondy

pénal, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que les questions ont été posées à la cour d'assises et au jury de la manière suivante : 1 ) L'accusé X..., est-il coupable d'avoir à Bondy

Le Bodo, que le conducteur de travaux, Guy X... et le chef de chantier José Z...

était présent lors de l'assemblée pour fournir les informations utiles aux copropriétaires, tout en constatant l'absence de mise en concurrence pour le cabinet Bonnor lui-même, bien que le montant de

évidence le fonctionnement anormal de la société Leroy avec sa filiale suisse et l'existence de vente à prix minoré via la filiale suisse à une société Nulligan sise sur l'île de Man et une société Wine Bond

[K] des faits précis contraires à son honneur et à sa considération suivants : avoir reçu des "mallettes de billets ", avoir reçu ainsi, de façon illégale, de l'argent que le "Président Bongo " avait confié

Michel Y..., mandataire judiciaire, ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société anonyme Bondu, demeurant ..., 3°/ M.

composition des produits figurant au tarif pharmaceutique national ; que les époux X... avaient fait valoir que dans la préparation magistrale du choleodoron prescrite, entraient du chelidonium, du boldo

Y... et Z..., responsables d'atelier sur ce site, qui confirmaient que tous les postes existant à Bondues comportaient de la manutention et des gestes répétitifs, incompatibles avec les prescriptions du

" ou garanties de bonne exécution, égale à 10 % du montant du marché, les autres, dites "warranties bonds" ou garanties de conformité, égales chacune à 10 % du montant de la livraison concernée et devant

Z..., agent général de la société "Assurances générales de France" (AGF) à l'agence de Bondy ; que, jusqu'en 1989, son contrat de travail a été régulièrement poursuivi par les agents généraux qui ont succédé

(Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Bonlor sous l'enseigne "La Foir'Fouille"

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2022) et les productions, le 26 novembre 2002, M. et Mme [X] et la société en nom collectif Bondy Investissements, dont ils étaient associés, ont été solidairement