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3 résultats pour « Bonnefond »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 5

—

; - un représentant de la commune de Saint-Etienne désigné par son maire au sein du conseil municipal ; - un représentant de la commune de Saint-Etienne, élu en son sein par le conseil municipal ; - un représentant de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds

Article Annexe I (suite)

—

Loire Saint-Chamond 42 Loire Saint-Etienne 42 Loire Saint-Galmier 42 Loire Saint-Genest-Lerpt 42 Loire Genilac 42 Loire Saint-Haon-le-Châtel 42 Loire Saint-Haon-le-Vieux 42 Loire Saint-Jean-Bonnefonds

Article Annexe

—

, Le Chambon-Feugerolles, Châteauneuf, L’Etrat, Firminy, Fraisse, Genilac, La Grand-Croix, La Fouillouse, L’Horme, Lorette, La Ricamarie, Rive-de-Gier, Roche-la-Molière, Saint-Chamond, Saint-Cyprien, Saint-Etienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds

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