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8 résultats pour « Bonnenfant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372603cd5801467742248d

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

d'assises des Alpes-Maritimes ; que cette demande de renvoi n'est parvenue à son destinataire que dans la matinée du 22 mars 1999 ; que le président a fait connaître par téléphone au cabinet de Me Bonfante-Curti

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b813

Cassation

Annonces BODACC231 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL HATON BONNENFANT

SIREN 803004142Greffe du Tribunal de Commerce de reims

02/08/2026

Voir →

Immatriculations

BONNENFANT 3

SIREN 411257421Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

30/07/2026

Voir →

Créations

BONNENFANT, Isabelle, Denise, Juliette

SIREN 892938838Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

M BONNENFANT

SIREN 837527340Greffe du Tribunal de Commerce de reims

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET BONNENFANT

SIREN 318671674Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

23/06/2026

Voir →

4 novembre 1988

4 novembre 1988

répression condamnée à trois mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 francs d'amende et trois ans d'interdiction de chèque ; " aux motifs que le chèque émis le 13 décembre 1985 à l'ordre du cabinet Bonnenfant

Source officielle
CC

soc

6079b0c59ba5988459c50318

Cassation

26 novembre 1981

26 novembre 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 412-16 ET L. 420-19 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE BONNENFANT ET MARCEAU DELEGUES DU PERSONNEL, COULAY ET PUAUD, DELEGUES SYNDICAUX DE LA SOCIETE VENDEENNE

Source officielle
CC

civ1

60794bae9ba5988459c43a24

Cassation

21 juillet 1987

21 juillet 1987

règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) et déclarée exécutoire en France, la République populaire du Congo a été condamnée à payer à la société de droit italien Benvenutti et Bonfant

Source officielle
CC

civ1

613722becd58014677400ebd

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile, 2e section), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Soissons, dont le siège est 2, square Bonnenfant

Source officielle
CC

cr

6079a8229ba5988459c4be2c

Cassation

2 septembre 1986

2 septembre 1986

d'entre eux devait se voir adresser les convocations et notifications et lorsqu'ils appartiennent à des barreaux différents ; qu'en l'espèce où l'inculpé Y... avait désigné pour l'assister Maître Bonnenfant

Source officielle
CC

comm

61372121cd580146773f13ac

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 17 octobre 1988), que la société Cuirtan Albert Bonefant (société

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f778c

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme France Y..., demeurant à Bonnefont (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1989 par

Source officielle