civile), au profit : 1°/ de la société Promogim, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 3°/ du cabinet d'architectes Bruetschy-Bonvallet-Bottlaender

[C] a été engagé par la société Garon Bonvalot, aux droits de laquelle vient la société Right management, par contrat à durée déterminée du 4 mars 2002 au 28 février 2003, en qualité de consultant ; que

juillet 2018 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accidents du travail, (B)), dans le litige l'opposant à la société Entreprise Bonglet

neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : -BONVALLET

principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé qu'il ne résultait d'aucun élément que le maître de l'ouvrage ait accepté de prendre en charge le surcoût des dépenses de la société Bonglet

. ; que, le permis de construire ayant été transféré, le 13 août 1993, à l'indivision Bonvallot-Aimé, les consorts Y..., qui n'avaient pu obtenir le permis de construire, ont assigné les époux B... en

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 2000 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Bonglet, société anonyme, dont le siège est ...,

BONGLET, CONSEILLER A LA COUR D'APPEL DE PARIS, ASSISTE DE " M. FONTANA, VICE-PRESIDENT AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY, M.

de tout dommage la marchandise qu'ils convoitaient et que l'hypothèse du déclenchement de l'incendie à l'occasion de l'effraction de l'ensemble routier doit être privilégiée, le rapport du Cabinet Bonvalot

Bonvalet dans le troisième collège; que ce jugement a été cassé par arrêt rendu le 28 novembre 1995 ; Attendu que, pour proclamer élus M. G... dans le deuxième collège et M.

Nouaille Maupertuis (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit de l'Union laitière du Haut-Poitou (ULHP), dont le siège est Bonillet

Hameau de Britel, Brias, Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 15°/ Monsieur Eugène O..., demeurant ... à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 16°/ Monsieur Pascal P..., demeurant rue Cité Bovillet

stocké le matériel appartenant à Toshiba ; que DML et HELVETIA soutiennent qu'il s'agit là d'un événement imprévisible et irrésistible caractérisant la force majeure ; que ni le rapport du Cabinet BONVALOT

c'était la quatrième fois qu'il stationnait l'ensemble routier à cet endroit sur la voie publique sans aucun problème les trois premières fois ; qu'une autre enquête a été réalisée par le cabinet Bonvalot