Bonnet, avocat à la cour de Bordeaux qui a établi et signé les conclusions d'appel, que l'arrêt constate avoir été déposées le 26 mars 1993, la cour ne pouvait refuser d'examiner les moyens développés

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 01-17.604 et G 02-19.795 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° F 01-17.604 : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

11] Montaudran, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [Adresse 5], 15°/ à la société Télé-Montaudran, société à responsabilité limitée, 16°/ à la société Le Clos de la Bourdette

Le 31 juillet 2014, la société IME a assigné en garantie la société Bondet, fabricant des lames, et ses assureurs, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles (les sociétés MMA). 4.

dans la procédure opposant Mme Thanh Giang X... au syndicat des copropriétaires, mentionne que le président du tribunal d'instance, Mme Catherine Cor, était assistée lors des débats de Mme Elisabeth Bordet

, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section B), au profit : 1°/ de Mme Isabelle K..., demeurant ..., appartement 16, 33200 Bordeaux-Cauderan

à Nay Bourdettes (Pyrénées-Atlantiques), place Marcadieu ; 5°) Monsieur Jacques A..., docteur en médecine vétérinaire, demeurant à Nay Bourdettes (Pyrénées-Atlantiques), place Marcadieu ; 6°) Monsieur

, qu'il ressortait de la déclaration d'accident que la victime avait eu un premier malaise à 16 h 10 alors qu'il soulevait les bordures et un second malaise à 16 h 30 alors qu'il frappait les bordures

et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 249 et 251 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises siégeant à Bordeaux

selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi d'un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation rendu le 26 février 2002, (arrêt n° 865, pourvoi n° 99-45.387), des salariés de la société Polyclinique Bordeaux

X..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2016), que le 11 juin 2010, la société Bouvet industries (la société Bouvet

de la Galerie du Grand Hôtel de Bordeaux en vue de leur exploitation comme cave à vins, et l'engagement de la société Bordeaux Magnum de respecter les conditions d'exploitation définies au protocole et

X... a été engagé le 29 juin 1992 par la société Etablissements l'Héritier Guyot en qualité de responsable régional des ventes ; qu'il est entré le 1er juin 1998 au service de la société Boisset qui, le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bordet Dreux Prisunic, société à responsabilité limitée, dont le siège

d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux

Mohamed, Le COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2004, qui, après relaxe d'Alain B... du chef

et qui valide une saisie-arrêt pratiquée "en vertu d'un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux", titre ne contenant aucune obligation exécutoire à la charge de l'exposant, viole l'article 557 du Code de