Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la SCP Le Borgne

; que, le 7 juillet 1988, la société Destouche a assigné en réparation de ses dommages la société compagnie d'assurances Navigation et transports, son assureur, les sociétés Currie, Le Borgne et Mertz;

(société Le Borgne) qui a confié le déplacement à la société des transports Mertz (société Mertz); que le 9 juillet 1987, à l'occasion du passage du camion sous un pont, la marchandise a subi des avaries

X..., épouse Le Borgne, domiciliée lotissement La Cigalière, lieudit Peyres Canes, 34380 Viols-en-Laval, en cassation d'un jugement rendu le 28 février 2001 par le tribunal d'instance de Montpellier

connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 11 mars 1992, la société en nom collectif "Pharmacie David-Bourgue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 décembre 2000), que la SCI Sovired Borgo (

Fabrice Y..., demeurant à Noisiel (Seine-et-Marne), 6, place des Genêts, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (15e chambre A), au profit de la société Banco Borges

les réparations sur leur immeuble et dire n'y avoir lieu à démolition des constructions édifiées par ces derniers, l'arrêt retient que les actes de vente Marcellin-Coste du 17 décembre 1957 et Coste-Bourgue

[J] [A], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 15 avril 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Alexandre Barbosa Borges (ABB), société

Code du travail; alors qu'il résulte des notes de frais du salarié que celui-ci a présenté à l'employeur deux factures correspondant chacune à deux repas pris avec le même client dénommé "Corsaire Borgo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banco Borges e Irmao, société anonyme,

X... a été placé à compter du 1er septembre 1998 pour une durée de cinq ans au foyer à double tarification de Borgo, administré par l'association l'Eveil ; que, le 4 mai 2001, celle-ci, invoquant la régression

F... , secrétaire administratif, que Mme D... a été contrainte, au mois de janvier 2012, sur décision du sous-préfet, de changer de bureau et de travailler dans une pièce borgne de 5 m² utilisée comme

X..., chef de service à la société Banco Borges et Irmao devenue succursale parisienne de la BPI, a été licencié le 26 février 1998 pour motif économique dans le cadre d'une procédure de licenciement collectif

que la lettre du 23 juillet 1991 déjà postérieure à l'escompte du 16 juillet 1991, se bornait à énoncer que "je vous informe que votre banque, la Société générale, a téléphoné au Crédit agricole de Borgo

articles 31 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 pour avoir, en décembre 2001, placardé ou affiché au regard du public des tracts à en tête de la section locale du syndicat UFAP de la maison d'arrêt de Borgo

conditions du débat oral et contradictoire ont été respectées, Marie-Jeanne X... ayant assisté à toutes les opérations de contrôle, sur place à son établissement ou dans les locaux du Cabinet Pozzo Di Borgo

la société Vent libre accastillage, dont le siège est 5, cours des Quais, 56470 La Trinité-sur-Mer, 2 / de la compagnie Abeille Paix, dont le siège est ..., 3 / de la société Chantier naval Le Borgne