: Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 7 novembre 2000), que les époux X... ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société Les Maisons Bottemer

cette hypothèse de contrepartie ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la cause de la servitude de passage (l'existence d'ouvertures irrégulières au Nord de la maison Borel

stationnement ; qu'enfin, le témoin Z... qui s'est mis à sa fenêtre à 3 heures du matin parce qu'alerté par une voiture qui roulait au point mort, a vu deux individus entrer dans le terrain de la villa Borel

Jean-Marie X... effectuait des travaux de bottelage, le jeune Arnaud Y..., âgé de 12 ans, happé par l'arbre de transmission de la botteleuse, eut la jambe gauche arrachée; que, sur renvoi après cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Botte BTP, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

l'arrêt déféré (Lyon, 14 avril 2000), que par acte du 30 novembre 1990, la société Européenne de financement et de services, devenue la société Franfinance location, a donné en location à la société Botta-Savoie

Maurice, Pierre X..., demeurant Argéo Arthelia 3 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; La société Botta et fils, défenderesse au pourvoi principal, a formé, par un mémoire déposé

rendu le 21 septembre 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Martine's Wines Inc, dont le siège est [...], [...], 2°/ à la société Eight Bottles

, prononcé la relaxe de Bernard Z... et dit irrecevable la constitution de partie civile " ; " aux motifs que le prévenu est en substance poursuivi pour avoir volé le 29 mars 1999 à Lamarches six bottes

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Henaux Bal Boyelles

France ne concernait que certaines marques, à savoir D... , Cerrutti, Chloé, Marc X..., Balenciaga, Davidoff, E... et Lancaster et non pas l'ensemble des marques revendiquées par le promoteur du réseau (Bottega

l'épouse au préjudice de son mari n'est pas pénalement punissable ; qu'en ne précisant pas à qui appartenait les objets que Aïcha Hai a été déclarée coupable d'avoir volés dans les locaux de la SARL La Bodega

violation de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a jugé que la légende incriminée " la Bodega

Le lot ravalement a été confié à la société Bonnel. 5. Débutés en juillet 2010, les travaux se sont achevés fin avril 2013. 6.

laquelle il avait laissé en dépôt des timbres-postes, une enveloppe scellée contenant les timbres ; que cette enveloppe a ensuite été ouverte, au plus tard le 27 août 1987, après avoir été détenue par Me Bonello

Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Auxiliaire, société mutuelle d'assurance des syndicats et des travaux publics, dont le siège est à Lyon 6ème (Rhône), boîte postale 6402, 2 / la société anonyme Botta

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation des arrêts rendus les 12 février 1991 et 16 juin 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société Botta

énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 1995), que la société Hesston Braud, devenue Holland Braud, titulaire du brevet enregistré sous le n° 77-10.530 déposé le 7 avril 1977 intitulé "procédé de bottelage