et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 249 et 251 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises siégeant à Bordeaux

selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi d'un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation rendu le 26 février 2002, (arrêt n° 865, pourvoi n° 99-45.387), des salariés de la société Polyclinique Bordeaux

de la Galerie du Grand Hôtel de Bordeaux en vue de leur exploitation comme cave à vins, et l'engagement de la société Bordeaux Magnum de respecter les conditions d'exploitation définies au protocole et

d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux

Mohamed, Le COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2004, qui, après relaxe d'Alain B... du chef

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que la société Generali France assurances fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

et qui valide une saisie-arrêt pratiquée "en vertu d'un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux", titre ne contenant aucune obligation exécutoire à la charge de l'exposant, viole l'article 557 du Code de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Port autonome de Bordeaux, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), Palais

X..., avocat, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 septembre 1998) d'avoir confirmé la décision disciplinaire de l'Ordre des avocats au barreau de Bordeaux du 17 octobre 1997 ayant, sur poursuite

Olivier, demeurant à..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1994 par le tribunal d'instance de Bordeaux, en matière électorale, au profit : - de M. Y... Rachid Thomas, demeurant...

unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que par actes du 12 au 23 juin 1998, le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux

Daniel Z..., demeurant 46, résidence "Les Châtaigniers",102, avenue de Magudas, 33700 Mérignac, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A),

Sur le pourvoi formé par la société SANEM, société anonyme, dont le siège est route de Soulac, Le Taillan-Médoc, 33320 Eysines, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1992 par la cour d'appel de Bordeaux

Sur le moyen unique du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs exposés par le mémoire annexé, il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'intance de Bordeaux

. ; " en ce qu il résulte du procès-verbal des débats et de l arrêt de la cour d assises du département de la Gironde siégeant à Bordeaux, que la Cour était composée de Jean-Pierre Esperben, conseiller

X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 23 septembre 2003) d'avoir ordonné le partage de l'indivision consécutive au décès de Jacqueline Y... et spécialement des droits immobiliers afférents

A..., ancien Procureur général près la cour d'appel de Bordeaux et M.