Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00743
18 mai 2022
18 mai 2022
Boudida, avocat, en sa plaidoirie et développant son mémoire, M.
Source officielleciv1
6079436f9ba5988459c42545
19 juillet 1977
19 juillet 1977
DE BOURCIA, ALORS AGE DE 82 ANS, A, PAR ACTE DU 11 JANVIER 1971, ACCORDE SA CAUTION SOLIDAIRE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TOP SERVICE, EN GARANTIE DES SOMMES QUE CETTE SOCIETE POURRAIT DEVOIR
Source officiellecr
6079a84d9ba5988459c4c803
5 janvier 1994
5 janvier 1994
, avocat au barreau d'Alger et son épouse, Me Fewzia Bouaita, avocat au barreau de Paris chez laquelle il avait élu domicile, étaient tous deux intervenus au cours de la procédure d'instruction, sans que
Source officielleciv3
60794ccb9ba5988459c470fd
25 février 1998
25 février 1998
Bouacid, entrepreneur, assuré par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) ; qu'un incendie provenant de la cheminée ayant, en 1991, entraîné la destruction de l'immeuble, les époux X... et leur
Source officiellesoc
6079b1409ba5988459c516f3
9 mars 1989
9 mars 1989
X... qui avait été employé par la société Bonacina l'a attraite devant la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires, au motif que l'horaire hebdomadaire
Source officiellecr
61372533cd5801467741bc9b
14 décembre 1989
14 décembre 1989
mentions de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 20 février 1989, à laquelle a comparu Mhenni X..., après le rapport et l'interrogatoire ont été entendus " Maître Fabre, avocat en sa plaidoirie, Maître Bouaita
Source officielleciv3
607943739ba5988459c425ad
28 juin 1977
28 juin 1977
TENDANT AU RETABLISSEMENT DE L'ASSIETTE DU CHEMIN AMENAGE A PARTIR DU CHEMIN RURAL N° 5 PAR LEQUEL ETOURNEAU EXPLOITAIT SA PROPRIETE RURALE ET QU'AVAIT RENDU IMPRATICABLE UN LABOUR PROFOND EFFECTUE PAR BOULIDAR
Source officiellesoc
61372288cd580146773fe182
19 juillet 1995
19 juillet 1995
François, Edouard B..., demeurant Cavone Bottacina à Bastelicaccia (Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officiellecr
613725b4cd5801467741fea1
25 février 1998
25 février 1998
civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - MEZIANE X..., - BOUHDIDA
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc3b
27 février 1964
27 février 1964
PARTICULIER, LE PASSAGE DE CET ARTICLE QUI EST REPRODUIT CI-APRES : -LES VRAIS MAITRES - A LA FAVEUR DE CET AFFAISSEMENT DU POUVOIR, PLUS QUE JAMAIS LES TROIS AMES DAMNEES DE BEN BARKA, D'IBRAHIM ET DE BOUABID
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11171
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Y... a joué le moindre rôle dans l'obtention d'attestations émanant de Ms O..., Bouaouda, et D... Agnes, agents de sécurité.
Source officielle