CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

pourvoi n° C 23-18.563 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lat nitrogen France, anciennement dénommée Boréalis

Source officielle

soc

613722b6cd580146774007af

Cassation

29 mai 1996

Joseph X..., demeurant A.FO, bâtiment 22, BP 115, rue du Chalutier "Sans Pitié", 22191 Plérin Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre sociale),

Source officielle

soc

613723f7cd58014677410899

Cassation

6 février 2002

Abdelkader Chakouri, demeurant 7, rue Saint-Jacques, Mas Thibert, 13200 Arles, 7 / M. J. Eric de Rocchi, demeurant 37, Guy Moquet, 13500 Martigues, 8 / M.

Source officielle

soc

61372367cd5801467740947e

Cassation

15 décembre 1999

est ..., 8 / l'Association locale d'aide à domicile en milieu rural La Bresse, dont le siège est 10200 Colombe la Fosse, 9 / l'Association locale d'aide à domicile en milieu rural Canton de Chaource

Source officielle

comm

613723dfcd5801467740f4dc

Cassation

9 juillet 2002

de verre, réutilisés année après année, sont brûlés par ses soins dans une chaudière à haute température, dont les résidus sont broyés, ainsi que les éventuelles bouteilles en verre, avant d'être enterrés

Source officielle