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6 résultats pour « Bouboutou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00275

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Alkor-Venilia Gmbh, de la société Facques-Hess-Bourbouloux, de la société Bécheret-Thierry-Sénechal-Gorrias et de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00274

Cassation

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL Jacques-Alexandre BOUBOUTOU

SIREN 843837881Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/04/2026

Voir →

Radiations

BOUBOUTOU-TALANI, Jean, Yves

SIREN 878088020Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

19/10/2022

Voir →

Créations

BOUBOUTOU-TALANI, Jean, Yves

SIREN 878088020GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

20/10/2019

Voir →

22 mars 2016

22 mars 2016

[K] [C], domicilié [Adresse 10]), 4°/ à la société Facques-Hess-Bourbouloux (FHB), société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [X] [N], prise

Source officielle
CC

soc

6137250ccd5801467741a8ac

Cassation

8 mars 2007

8 mars 2007

qu'à remettre en cause cette appréciation souveraine de la cour d'appel, ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Ateliers Volume, la SCP Bachelier-Bourbouloux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00017

Cassation

10 janvier 2012

10 janvier 2012

société Ebrex France (la société Ebrex) a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, la société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias étant désignée mandataire judiciaire et la société Facques-Hess-Bourbouloux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C310017

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

Condamne la société Casino de Paris aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Casino de Paris ; la condamne à payer à la Selarl Facques, Hess, Bourbouloux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00277

Cassation

24 mars 2009

24 mars 2009

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Blanc, avocat aux Conseils pour la Selarl Facques, Hess, Bourbouloux, agissant par M. A..., ès qualités.

Source officielle