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5 résultats pour « Bouchebbah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372633cd58014677423bc9

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

tiennent aussi largement compte de leurs déclarations que de celles des témoins à charge ; qu'à la demande de Jean-Pierre X..., les témoins suivants ont été entendus par la cour d'appel : Nadja A..., Bouchera

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CC

civ3

é une action en réparationc/M. Z

6137208dcd580146773eb830

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Célestine Y..., épouse Boucheras, née le 17 octobre 1896 à Olliergues (Puy-de-Dôme), demeurant à

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CC

civ2

61372229cd580146773fabe7

Cassation

29 avril 1994

29 avril 1994

Malika, née B..., demeurant tous deux ..., pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'administrateurs légaux de leurs enfants mineurs Bouchera, Fatima X... et Radouane, défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403af1

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Morne Courbaril, 97240 Le François, 51°/ Mme Nicaise YG..., 52°/ Mme Mireille YG..., demeurant toutes deux Quartier Dumaine, 97213 Gros Morne, 53°/ Mme Berthe, Marie YE..., demeurant Cité Bouchenau

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00112

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

aux personnes à la peau mate ou d'origine étrangère ; que Nelly E... a vu à deux reprises Catherine Z...se laver les mains après avoir donné une poignée de main à la directrice adjointe prénommée Bouchera

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