pénal, dans leur rédaction issue de la loi du 2 février 1981, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bouchart

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2026 La société du Plessis Bouchet

Boucheron, sur laquelle la cour d'appel se fonde, n'établissait pas le détournement de la cuvette "au profit de M.

Bouchet, soit six ans après le prêt consenti et sans qu'aucune échéance n'ait été impayée jusqu'alors, ne constituait pas une résiliation du cautionnement ; qu'en ne procédant pas à cette recherche, la

l'affichage et la publication de la décision ; Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que l'entreprise BP Chimie a confié aux établissements SMRI Bouchet

. ; que la manoeuvre salvatrice tentée par Z..., en circulant à gauche de son couloir de marche pour éviter le camping-car qui lui bouchait sa voie de circulation, ne peut lui être reprochée ; qu'il y

à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR condamné la société Boucheron à verser à M.

formation politique; qu'ils auraient, tout au plus, laissé vaguement entendre que, sans les nommer, des "politiques" pourraient profiter de la commission (Pierquin, 25 mai 1993, Blayau, 4 juin 1993, Bouchet

Moyens produits au pourvoi n° J 17-23.375 par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Boucheron.

REJET DU POURVOI FORME PAR : 1° BOUCHEROT (GUSTAVE), 2° X...

Boucheron Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

. ; que reprochant à ces derniers la construction d'une palissade en limite séparative des parcelles et qui bouchait l'accès à la façade sud de son habitation et, tentant de prévenir des travaux de clôture

est une participation à un réseau de fausses facturations ce qui est de nature à porter atteinte à son honneur et à sa dignité ; "que la partie civile soutient avoir ignoré à l'époque, l'affaire Boucheron

société Le Clos de la Thève, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 4°/ à la société des Chênes, société civile immobilière, dont le siège est [...], 5°/ à la société Richard Bouchery

tiennent aussi largement compte de leurs déclarations que de celles des témoins à charge ; qu'à la demande de Jean-Pierre X..., les témoins suivants ont été entendus par la cour d'appel : Nadja A..., Bouchera

A ETE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION QUI A ETE IMPUTE AU DEMANDEUR, ALORS MINEUR DE 17 ANS, AU SERVICE DE SA MERE VEUVE X..., BOUCHERE A CHARMES (AISNE) ; QUE LE 22 AVRIL 1960, LADITE DAME

L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE MALGRAS ET GUENIN PROPRIETAIRES INDIVIS DE LA PARCELLE CADASTREE SOUS LE NUMERO 641, D'UNE SUPERFICIE DE 9 HECTARES 90 ARES ET 90 CENTIARES, ET DECIDE QUE BOUCHEROT

société Le Clos de la Theve, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ la société Moa immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ la société Richard Bouchery