Boucif, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la compagnie Air Algérie, dont le siège est ...,

a poursuivi sa route, commettant ainsi un délit de fuite ; "alors que, d'une part, l'arrêt attaqué n'a pas caractérisé autrement que par une affirmation la conscience qu'aurait eue Boulay d'avoir causé

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont été interrogés sur deux questions distinctes ainsi libellées : 1) l'accusé Mongi X... est-il coupable d'avoir à Port-de-Bouc

X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Boulay, les conclusions de M.

rembourser la différence ; Sur le premier moyen : Attendu que le GAEC fait grief au jugement d'indiquer sous la rubrique « composition de la juridiction de proximité » : « JUGE : Jacques BOUCLEY

commun, trentenaire ou décennal selon la qualité des parties ; qu'en l'espèce, par un courrier du 8 juillet 1999 postérieur à la commande, le vendeur avait informé l'acquéreur d'un défaut affectant les boucles

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société de franchisage des restaurants La Boucherie (société La Boucherie), qui exploite

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boulay construction, société anonyme dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bourlier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Boucheries Roger, dont le siège est

[J], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine, après débats en l'audience publique du 29 avril 2025 où étaient présents Mme

X..., défendeur à l'instance, la charge de la preuve de la qualification d'ouvrier boucher hautement qualifié de M.

lorsqu'elle était enfant, comme il l'avait fait avec Elsa, il a affirmé ensuite qu'il ne l'avait jamais embrassée sur la bouche ; que cependant, Jennifer X... a maintenu ses accusations, qu'il s'agisse

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 novembre 2003), que Mme X... a été engagée par l'URSSAF des Bouches-du-Rhône

X..., coupables de prêt illicite de main-d'oeuvre et de marchandages et les a condamnés à une peine d'amende de 30 000 francs ; 1°)"aux motifs que s'il est exact que les ouvriers de la société Bouchers

X... a été engagé, le 28 août 1972, en qualité de boucher, par la société Alsacienne de Supermarchés et affecté, le 1er juillet 1988, au magasin "Galeries Gourmandes de Metz" ; qu'il a été licencié pour

la somme de l'ISF et de l'impôt sur le revenu ne saurait dépasser 85 % des revenus annuels du contribuable ; que l'application de cet article doit s'articuler avec les dispositions instituant un "bouclier