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6 résultats pour « Boughlam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261ccd58014677423027

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

sciemment aux services de la société Advantage et Business Service qui exerce un travail dissimulé, d'avoir sciemment recelé des sommes provenant des délits de prêt exclusif commis par Pascal Y... et Bouhlame

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100815

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

Boualam X..., né le 31 janvier 1949 à Guerrouma (Algérie), a engagé, tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils mineur, Mohamed Y..., né le 27 septembre 1989 à Lakhdaria

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100777

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

Boualam X..., né le 31 janvier 1949 à Guerrouma (Algérie), a engagé, tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils mineur, Mohamed Y..., né le 27 septembre 1989 à Lakhdaria

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00956

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

Dans ce cadre, elle produit des spectacles (production pour laquelle elle est titulaire d'une licence) dont les organisateurs sont, essentiellement, des communes ; dans ce contexte, Monsieur Boualame X

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Karim Z

6137259ccd5801467741f300

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BOUHLAL ou Z...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

en rapport avec l'une de ses phases (un requérant ne saurait invoquer une violation du droit à un procès équitable en l'absence de déclaration de culpabilité et de condamnation - CEDH 2 mars 2010, Bouglame

Source officielle