CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

civ2

613721f9cd580146773f928e

1 décembre 1993

Y..., domicilié à Niort (Deux-Sèvres), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de : 1 / la société anonyme Bourdais

Page 1 sur 10

Suivant →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00466

Cassation

7 septembre 2022

n'avait pas été cédé ou transmis à la société Boussac par le jugement du tribunal de commerce du 6 avril 2004 arrêtant le plan de redressement par voie de cession des éléments d'actifs de la société Bousac-Fadini

Source officielle

cr

IX-EN-PROVENCE, du 4 mars 1993, qui, dans la procédure suiviec/Michel Y

6137258dcd5801467741eb34

19 janvier 1994

Selon la plaignante, la corruption d'employés repose sur des notes manuscrites prises par Boumendil après une rencontre avec Bourdat le 15 novembre 1989 et sur le fait des contrats négociés par Bourdat

soc

613722efcd580146774036c9

28 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boussac, société anonyme, anciennement société en nom collectif Boussac

soc

613721edcd580146773f8ca1

15 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boussac Saint-Frères, dont le siège est ... à la Madeleine

soc

6137217ccd580146773f42af

16 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boussac Saint-Frères, dont le siège social est à Lille (Nord),

soc

6137217ccd580146773f42b1

16 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boussac Saint-Frères, dont le siège social est à Lille (Nord),

soc

6137217ccd580146773f42b2

16 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boussac Saint-Frères, dont le siège social est à Lille (Nord),

soc

6137217ccd580146773f42b3

16 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boussac Saint-Frères, dont le siège social est à Lille (Nord),

soc

6137217dcd580146773f4393

16 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boussac Saint-Frères, dont le siège social est à Lille (Nord),

soc

6137217dcd580146773f4394

16 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boussac Saint-Frères, dont le siège social est à Lille (Nord),

soc

6137217ecd580146773f43a8

16 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boussac Saint-Frères, dont le siège social est à Lille (Nord),

soc

61372180cd580146773f448e

16 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boussac Saint-Frères, dont le siège social est à Lille (Nord),

soc

61372180cd580146773f448f

16 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boussac Saint-Frères, dont le siège social est à Lille (Nord),

cr

613725b9cd5801467742010a

29 février 2000

rapport administratif, par une claire connaissance du défaut de conformité à la vérité des faits rapportés ; qu'au cours de la confrontation organisée à la demande de Joris X..., entre celui-ci et Angèle Bourrat

soc

6137208ecd580146773eb903

16 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boussac Saint-Frères, dont le siège social est à Lille (Nord),

cr

61372647cd58014677424582

30 septembre 2003

D... précisant même qu'en cas de bourrage, les décrocheurs descendent souvent seuls et sans attendre les instructions, car il faut faire vite, sinon l'engorgement s'aggrave, et M.

civ2

613720d9cd580146773eee84

27 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BOURDA Y..., employé saisonnier, domicilié à Viella, résidant

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00085

12 février 2025

[L], qui en était le gérant, et de 49 % par la société de participations financières de profession libérale Bouras (la société Bouras), a cédé son fonds de commerce de pharmacie à la Selas Pharmacie centrale

civ2

613721d3cd580146773f7c17

6 octobre 1993

Claude X... dit Bourgat X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble