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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372648cd580146774245fd
6 avril 2004
6 avril 2004
. ; "aux motifs que : "aucun élément de l'information ne permet d'affirmer : - que Pierre Z... savait, lorsqu'il a opéré le transfert d'une partie du troupeau dans la parcelle de Bournazel haut que
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équence qu'il ne résulte de l'information aucune chargec/Gilles Z
61372696cd58014677426c96
10 mai 2005
10 mai 2005
pas pour établir que dans son témoignage du 14 janvier 2002, Gilles Z... avait menti, d'autant que dans son témoignage, il n'indiquait pas depuis quel endroit il avait vu le taureau dans le pré de Bournazel
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607943749ba5988459c4268e
24 octobre 1977
24 octobre 1977
COMMUNE DEVANT LE JUGE DES REFERES POUR FAIRE COMMETTRE UN EXPERT EN VUE DE RECHERCHER LA CAUSE DE L'ACCIDENT ; QU'AU COURS DES OPERATIONS D'EXPERTISE, LA COMMUNE DE SAINT-FONS A FAIT ASSIGNER BORNAREL
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60794c119ba5988459c448d4
3 novembre 1981
3 novembre 1981
A LA RETROCESSION AVAIT ETE ECARTEE, L'A ASSIGNE POUR FAIRE PRONONCER L'ANNULATION DE CETTE DECISION ; QUE FAYT EST INTERVENU A L'INSTANCE ET A DEMANDE L'ANNULATION DE LA PREEMPTION ; ATTENDU QUE BOURNAZEL
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607943749ba5988459c426bf
14 décembre 1977
14 décembre 1977
SUR LA DEMANDE DE MISE HORS DE CAUSE DES ARCHITECTES SMALL ET BORNAREL : ATTENDU QU'AUCUN GRIEF DU POURVOI NE VISE LE CHEF DE L'ARRET AYANT MIS LES ARCHITECTES HORS DE CAUSE ET QU'IL Y A LIEU DE FAIRE
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607940f19ba5988459c3fbb8
24 mars 1971
24 mars 1971
AYANT ETE CHARGEE DE TRAVAUX DE FORAGE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE L'AIN, UN DE SES EMPLOYES A DU, POUR LES BESOINS DE SON SERVICE, SE RENDRE DANS UN PRE APPARTENANT A BORNAREL
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60794c4e9ba5988459c45397
27 novembre 1990
27 novembre 1990
Attendu que la société Etude Goutchal (l'Etude Goutchal), qui exerçait les fonctions de syndic de la copropriété de la ZAC du Bournard et d'administrateur d'un immeuble à usage d'habitation appartenant
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ECLI:FR:CCASS:2011:C300725
7 juin 2011
7 juin 2011
effectifs de poissons migrateurs tels que la truite, y compris financièrement au sein du SIGAL en contribuant à la construction d'une passe à poissons sur la rivière l'Allagnon dont le ruisseau Le Bournatel
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61372406cd58014677411452
3 décembre 2002
3 décembre 2002
pas la preuve du caractère justifié sa demande ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires de la ZAC du Bournard
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61372316cd58014677405420
16 juin 1998
16 juin 1998
dispensé d'un tel pouvoir que lorsqu'il est inscrit au barreau du Tribunal ayant autorisé la saisie et la visite domiciliaire ; Attendu que "Me Liger Cédric, avocat à la cour, de la SCP Charrière-Bournazel
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61372317cd580146774054c4
16 juin 1998
16 juin 1998
qu'un avocat n'est dispensé d'un tel pouvoir que lorsqu'il est inscrit au barreau du Tribunal ayant autorisé la saisie et la visite domiciliaire ; Attendu que "Me Florence X... de la SCP Charrière-Bournazel
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61372326cd580146774060fa
20 octobre 1998
20 octobre 1998
avocat n'est dispensé d'un tel pouvoir que lorsqu'il est inscrit au barreau du tribunal ayant autorisé la saisie et la visite domiciliaire ; Attendu que "Me Liger Cédric, avocat de la SCP Charrière-Bournazel
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60794c079ba5988459c44746
10 juin 1981
10 juin 1981
.; QUE, PAR ACTE SOUS SEINGS PRIVES, EN DATE DU 20 OCTOBRE 1973, M GERARD Y..., DECLARANT AGIR << EN TANT QUE TUTEUR LEGAL DE LA COMMUNAUTE BOURNAZEL >> A VENDU A M ROBERT A...
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61372315cd58014677405356
16 juin 1998
16 juin 1998
X..., avocat au barreau de Bobigny, agissant pour la SCP Charrière-Bournazel-Champetier de Ribes-Spitzer, avocats, qui, au nom de M.
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6079a7ff9ba5988459c4b86e
13 décembre 1983
13 décembre 1983
" EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR DECLARE QU'A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 1983, ONT ETE ENTENDUS APRES LE CONSEILLER RAPPORTEUR, LE REPRESENTANT DE LA PARTIE CIVILE, MAITRE CHARRIERE-BOURNAZEL
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61372156cd580146773f2ebc
15 janvier 1991
15 janvier 1991
André, Norbert Z..., ancien syndic, demeurant boulevard du docteur Bourgarel, lotissement Bigeault, port Magaud à La Garde (Var), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de
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607943749ba5988459c426bd
14 décembre 1977
14 décembre 1977
PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'UNION DES MUTUELLES DES TRAVAILLEURS DE LA REGION RHONE-ALPES A FAIT CONSTRUIRE UNE CLINIQUE PAR LES ARCHITECTES SMAIL ET BORNAREL
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6079a8669ba5988459c4d1d9
10 juillet 1996
10 juillet 1996
que, pour confirmer le jugement qui avait prononcé la nullité de la citation, l'arrêt attaqué relève que si l'" ours " du journal mentionnait en première page " rédaction-administration : 5, rue du Bournard
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Donne défautc/M. A
613720cfcd580146773ee93c
20 décembre 1988
20 décembre 1988
bâtiment B, 2°) de Monsieur André A..., pris en son ancienne qualité d'administrateur du règlement judiciaire de Monsieur Z..., demeurant à La Garde (Var), Lotissement Bigeault, boulevard Docteur Bourgarel
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6079433e9ba5988459c41c22
30 avril 1975
30 avril 1975
DE BOURNAZEL A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION D'UN TERRAIN LUI APPARTENANT, PRONONCEE AU PROFIT DE L'ETAT FRANCAIS, EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UNE AUTOROUTE, DE NE VISER DANS AUCUNE DE SES ENONCIATIONS LE
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