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6 résultats pour « Bourquarde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137236ccd5801467740990f

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

qui ne mettent pas la Cour de Cassation en mesure de s'assurer de la régularité de la signature du magistrat apposée sur la minute ; Mais attendu que l'arrêt mentionne qu'il a été signé par Mme Bourquard

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b368

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

du 17 octobre 1994 a dit que les époux Z... bénéficiaient d'un délai conventionnel pour réaliser la finition du chemin d'accès jusqu'à l'achèvement des travaux de construction de la villa des époux Boulouard

Source officielle
CC

civ2

60794bbf9ba5988459c43dd0

Cassation

6 juillet 1978

6 juillet 1978

ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, DE NUIT, HORS AGGLOMERATION ET A HAUTEUR D'UNE INTERSECTION, UNE COLLISION S'EST PRODUITE SUR UNE ROUTE A TROIS VOIES DE CIRCULATION ENTRE L'AUTOMOBILE PILOTEE PAR BOURARD

Source officielle
CC

civ1

60794c4e9ba5988459c45397

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Attendu que la société Etude Goutchal (l'Etude Goutchal), qui exerçait les fonctions de syndic de la copropriété de la ZAC du Bournard et d'administrateur d'un immeuble à usage d'habitation appartenant

Source officielle
CC

civ3

61372406cd58014677411452

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

pas la preuve du caractère justifié sa demande ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires de la ZAC du Bournard

Source officielle
CC

cr

6079a8669ba5988459c4d1d9

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

que, pour confirmer le jugement qui avait prononcé la nullité de la citation, l'arrêt attaqué relève que si l'" ours " du journal mentionnait en première page " rédaction-administration : 5, rue du Bournard

Source officielle