11] Montaudran, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [Adresse 5], 15°/ à la société Télé-Montaudran, société à responsabilité limitée, 16°/ à la société Le Clos de la Bourdette

Sarraz-Bournet, président et de MM. Miribel et Farge, assesseurs, et à l'audience du 11 décembre 1987 lors de laquelle la décision sur le fond est intervenue de M. Sarraz-Bournet, président de MM.

rapport administratif, par une claire connaissance du défaut de conformité à la vérité des faits rapportés ; qu'au cours de la confrontation organisée à la demande de Joris X..., entre celui-ci et Angèle Bourrat

avait accepté à charge d'en faire un usage déterminé ; "aux motifs que Jean-Jacques X... a soutenu, au cours de l'information, qu'il avait effectué des transports pour le compte de l'entreprise Bourget-Montreuil

dans la tenue vestimentaire de l'agresseur, une chemise de couleur bleur claire à manches courtes ; "qu'enfin un autre employé de la RATP, Michel Z..., précise avoir aperçu C... le 2 mai 1989 au Bourget

Marzi, conseillers : Mme Bourguet, Mme Clabaut, greffier : M.

SCI et établi les actes de vente; que l'arrêt attaqué, retenant la responsabilité de ce dernier, a en revanche écarté celle de la MAAF; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par la SCP Bourguet-Leroy-Dubreuil-Creneau-Jabaud

arrondissement) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la reconnaissance d'une unité économique et sociale entre les sociétés Hotelim, Suite hôtel, Créteil Mesly, Mezal, Rosnybois, Rungis Delta, Le Bourget

Fernandez, engagé le 9 mai 1977 par la société Orient Express en qualité de manutentionnaire et devenu responsable du dépôt du Bourget, a été licencié pour faute grave le 27 janvier 1988 ; que l'employeur

[N] [C], domicilié [Adresse 8], 3°/ la Société civile immobilière Le Souleiha du Cordie, dont le siège est [Adresse 10], 4°/ la société Le Clos de la Bourdette, société civile immobilière, dont le

Y..., pratiquant débutant, que l'état du vent imposait la prudence et que surtout, l'attache de la corde du cerf-volant à un pieu fixe par conséquent, sous l'effet d'une bourrasque, avait provoqué un départ

Bouret, conseiller, Mmes Lebée, Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

d'Alexis Lucet et à l'existence d'une dangerosité certaine, la réadaptation semblant aléatoire; qu'une nouvelle expertise était alors demandée par la partie civile et confiée aux professeurs Vedrinne et Bourrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu' engagé en qualité de chauffeur routier par la société Transports Bourrat le 6 janvier 1975

Z..., X... et Y..., salariés de la société Perfecta, se rendaient de Cholet au Bourget dans l'automobile conduite par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société civile immobilière des Bourrets, dont le siège social

Bouret, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

la salariée l'emploi précédemment occupé, la cour d'appel a retenu que quand bien même la société La Maison bleue n'était-elle plus en mesure de réintégrer la salariée dans son précédant emploi au Bourget