Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
MAR, en date du 3 juillet 1997, qui, dans la procédure suiviec/Simone Y
613725a2cd5801467741f63d
28 mai 1998
28 mai 1998
FRERES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 3 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre Simone Y... et Khadija Z..., épouse AIT BOUSSALEM
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100815
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Boualam X..., né le 31 janvier 1949 à Guerrouma (Algérie), a engagé, tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils mineur, Mohamed Y..., né le 27 septembre 1989 à Lakhdaria
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100777
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Boualam X..., né le 31 janvier 1949 à Guerrouma (Algérie), a engagé, tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils mineur, Mohamed Y..., né le 27 septembre 1989 à Lakhdaria
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00956
14 mai 2014
14 mai 2014
Dans ce cadre, elle produit des spectacles (production pour laquelle elle est titulaire d'une licence) dont les organisateurs sont, essentiellement, des communes ; dans ce contexte, Monsieur Boualame X
Source officiellecr
61372584cd5801467741e6e4
10 février 1993
10 février 1993
Nicole, épouse SIX, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1992, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Handa BOUSSELMI pour
Source officielle