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7 094 résultats pour « Bouvard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723a0cd5801467740c39e

Cassation

5 avril 2001

5 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Calvados Boulard et compagnie, société en commandite

Source officielle

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CC

cr

61372569cd5801467741d7b2

Cassation

8 août 1994

8 août 1994

en avançant, pour certains l'argent, les logeait dans la maison louée par lui, traitait toutes les opérations les concernant et se reconnaît débiteur de leur salaire, sur les sommes facturées à Boulard

Source officielle
CC

civ2

61372387cd5801467740b008

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) des Grands Boulevards, dont le siège

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CC

soc

61372351cd5801467740836a

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Bouffard, pris ès qualités de liquidateur de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Etablissements Guillet, domicilié ..., défendeur à la cassation ; En présence : - du CGEA

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CC

civ2

61372356cd5801467740876b

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

Y... s'étaient engagés sur un carrefour giratoire à double voie, alors qu'ils venaient tous deux du Boulevard Kennedy, que le premier, qui se dirigeait vers le prolongement de ce boulevard, circulait au

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CC

soc

613722f3cd580146774039e7

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

X..., qui tentait de nier l'existence du contrat d'affichage pour la campagne qui avait précédé celle de la société Boulard-Verdier, que la réalité de la campagne d'affichage Suzuki Santana n'était pas

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CC

cr

613725ffcd580146774222a0

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

Chave et Sakakini, face au feu rouge situé sur le boulevard Sakakini en direction de la Rose ; qu'elle a précisé que les feux tricolores étaient rouges lorsqu'elle a vu un véhicule Renault Espace sur

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CC

soc

6137233ccd580146774072ae

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boccard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100001

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. Bouchard.

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CC

comm

613722aecd580146774000cb

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Biscuits Bouvard, société anonyme, dont

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01621

Cassation

6 décembre 2022

6 décembre 2022

magistrats qui les ont rendus ; qu'au cas d'espèce, l'arrêt attaqué indique que la Cour était composée, lors des débats tenus le 20 juin 2022 et lors du délibéré, de Madame Couhe, présidente, et de Madame Boulard-Paolini

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civ2

60794da89ba5988459c489fa

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

Michel X..., chef du service, a manqué de loyauté en refusant de recevoir l'acte qui lui était présenté personnellement le 6 juin 1997 par l'huissier de justice au 27 boulevard des Italiens, puis, suite

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300311

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

La société Bodard l'a assignée en perfection de la vente et exécution forcée de la promesse. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

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CC

soc

61372471cd580146774158a2

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

X... a été engagé par la société de travail temporaire Assistec pour effectuer différentes missions d'intérim pour le compte de la société Macri-Boussard du 20 au 31 mars 2000, puis du 3 au 14 avril 2000

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CC

civ1

6137242dcd5801467741338b

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la mutuelle l'Auxiliaire et à la société Boccard du désistement de leur pourvoi en

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201359

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Foncia Boussard

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CC

civ2

é de sinistre dirigéec/M. Arnaud de X

61372684cd58014677426301

Cassation

23 octobre 2003

23 octobre 2003

Arnaud de X..., auteur d'un incendie volontaire ayant causé un dommage à son assuré le syndicat des copropriétaires du 44-46-48, boulevard Vauban à Montigny le Bretonneux ; Mais attendu que sous le

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CC

civ2

613723cfcd5801467740e742

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

déduire que ce témoignage permettait de reconstituer la genèse de l'accident et qu'ainsi Bruno B... a commis une faute de conduite en s'engageant à vive allure, sur la partie gauche de la route de Boucaud

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CC

cr

61372563cd5801467741d452

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

371 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne d'une part, que lors de l'audience sur les intérêts civils "M. le président a donné successivement la parole à Me Bonnard

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CC

comm

6137226bcd580146773fccea

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Calvados Boulard, société anonyme

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