qu'il contactait Bouaza X... au moyen d'un numéro de portable qu'il avait fourni ; Bouaza X... avait affirmé qu'il ne s'était jamais servi de ce portable qui n'avait jamais fonctionné ; il n'avait finit

X..., gérant de la SITR ; que Bouazza X..., auquel il appartenait d'établir que, contrairement aux énonciations du procès-verbal, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Bouzat, société anonyme, dont

[L], qui en était le gérant, et de 49 % par la société de participations financières de profession libérale Bouras (la société Bouras), a cédé son fonds de commerce de pharmacie à la Selas Pharmacie centrale

Antoine du Y... de Bozas, était d'accord pour vendre les parts à M.

Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 20-16.371 contre l'arrêt rendu le 19 février 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Foncière Boudaa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boucas et Cie, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

Bouka Y... a formé opposition à la décision et invoqué la prescription de l'action ; Attendu que, pour retenir que la prescription était acquise, le jugement constate que M.

demandé de filtration au titre de la cuvée "Mes Vignes de Saint-Paul", que le bon de conditionnement, signé par le responsable de l'Eurl JL distribution, mentionnait expressément que seule la cuvée "Le Bouzane

X..., comme auteur à l'infraction dont le juge d'instruction était saisi en raison des éléments suivants : que plusieurs renseignements anonymes faisaient état d'un deuxième homme, "cousin de Bouras" en

15 et 20 heures par semaine ; que de même le contrat de travail de Jacqueline Y... prévoyait une durée de travail de 5 heures par semaine tandis qu'elle effectuait un temps complet; que les salariés Bouzar

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite et mis, par voie de conséquence, hors de cause, les sociétés Paris-Cado-Bouma

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bouzan

présence de l'accusé en dépit des insultes et menaces dont elle a pu faire l'objet et ont été a réitérées lors des débats ; - l'identification de l'accusé dont elle a pu dire qu'il était surnommé « Bouba

Bouda, demeurant ... (11e), et encore sur son lieu de travail sis ... (12e), 3 / M. A..., mandataire liquidateur de M.

Bouazza et Taïbi X...

E... soulignant qu'avant, on coupait à la fois la grille (vibrante) et le tapis, mais que du fait qu'on s'est aperçu que cela bourrait beaucoup plus, maintenant lorsque cela bourra, on ne lui dit jamais

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Socafi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société Bouzat