sinistré peu de temps avant les faits, il était fautif de laisser un container poubelle sur la voie publique, la veille d'un jour férié ; qu'en jugeant « qu'il ne saurait être reproché à [la société Boumerangs

et reproduit : Attendu que pour condamner la société Boomerang au titre d'une concurrence déloyale, l'arrêt relève, par motifs propres ou adoptés, l'identité du secteur d'activité des sociétés Boomerand

les a condamnés solidairement au paiement d'une amende de 3 750 euros et à une amende douanière de 900 euros ; "aux motifs que la direction des douanes soutient que la déclaration de plantation à Bouzeron

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Les Jalousies Martiniquaises (JALMAR) a donné en location-gérance une partie de son fonds de commerce à la société Jean Bourand

déclarer l'appel irrecevable et de condamner la société Isor à payer à Mme L... 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; que par courrier reçu au greffe le 21 février 2017, Me Bouzerand

DEVANT LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE H..., PRESIDENT DE L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA RECHERCHE DU DIALOGUE, A RAISON DE LA PUBLICATION, DANS LE BULLETIN DE CETTE ASSOCIATION DENOMME BOUMERANG