pour acceptation de caution solidaire" (acte du 10 décembre 1984) et "Bon pour caution solidaire" (acte du 11 décembre 1984) ; que la société Rubis ayant été mise en liquidation des biens par jugement

X... a été engagé le 28 octobre 1994 par la société Fabre qui exerce une activité de négoce en bois et produits pétroliers en qualité de chauffeur livreur ; qu'il a été mis à pied le 10 juin 2003, puis

du 29 juillet 2011 avait été conservé ; qu'il suit de là que cette contribution exceptionnelle sur la fortune n'est pas économiquement distincte de l'impôt de solidarité sur la fortune et qu'elle n'a

servitude de fontaine fluente a été établie au profit de M.

de France de ses actifs; que l'assemblée générale extraordinaire de Fortant de France, le même jour, a modifié le nom de la société en Skalli-Fortant de France; que cette société est donc parfaitement

2016, RG n° 15/01837), que M. et Mme X..., ayant fait l'acquisition de domaines forestiers en souscrivant quatre emprunts, ont indiqué dans leurs déclarations au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune

2016, RG n° 15/01835), que M. et Mme X..., ayant fait l'acquisition de domaines forestiers en souscrivant quatre emprunts, ont indiqué dans leurs déclarations au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune

Fontaine en qualité de responsable d'entretien ; que, le 3 octobre 1990 au matin, M.

légèrement en amont de la fontaine Poisson ont senti une odeur caractéristique de chlore provenant de l'eau s'écoulant d'une buse située sur la rive gauche ; que cherchant l'origine de cette odeur, ils

marchand forain exerçant dans le cadre d'une fête foraine est un préalable nécessaire à l'application des infractions ; qu'au cas d'espèce, Lionel et Arnaud X...

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'escroquerie ; "aux motifs que les manoeuvres sont caractérisées par, d'une part, la production de bons

justifié sa décision au regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; et alors que, d'autre part, il ne résulte pas des constatations de l'arrêt attaqué que l'utilisation des palettes formant

Bon pour caution solidaire" ; que la société Show France ayant été condamnée à payer, après une compensation partielle, le montant de la somme dont elle demeurait débitrice en exécution de la convention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boss, dont le siège est ..., (Doubs), en cassation d'un arrêt

, et que justement Jean-Marie X... soutient exploiter une fête foraine ; que, cependant, une fête foraine doit s'entendre d'une fête publique, tenue pour une durée limitée dans le temps, sur des places

veiller sur la santé de Marie A..., épouse Z..., tandis que son époux Gérard Y..., grâce à une procuration générale, pouvait se consacrer à la gestion des biens mobiliers et immobiliers de ce couple fortuné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Les Fontaines, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt

la charge des mis en examen ou de certains d'entre eux les trois erreurs suivantes : - une erreur générale commise dans le balisage du secteur, qui n'interdisait pas le passage vers le vallon des Fontaines