attaqué (Rennes, 20 janvier 2005), que la société Drouet frères, exploitant viticole, a confié l'analyse et l'embouteillage de son vin à la société SCRV, aux droits de laquelle se trouve la société Boutin

, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Boutin

Pierre A..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers des sociétés Bottin 3B, financières sysmark, BDM management, sysmark et Plessis routage, 2 / de M.

sous-sols, séchoirs, réserves et remises, véranda et volume vitré » ; qu'ils ajoutaient qu'« or, l'appartement appartenant aux époux [H] ne contient aucun des éléments exclus du mesurage par la loi Boutin

X... produisait un extrait du bottin téléphonique d'où il résultait que les enfants du couple, devenus majeurs, vivent séparément hors du domicile de leur mère; que, pour allouer à la femme une somme

pour rechercher le destinataire de l'acte ; qu'en déclarant régulière la signification faite par procès-verbal de recherches bien que, aux termes de l'acte, l'huissier, mise à part la consultation du bottin

X..., qui était au service depuis 1975 de la société Midimaille en qualité de bonnetier, a été licencié en 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt, qui a estimé que son licenciement était

se trouve actuellement la société X... apple shoes (société RAS), a déposé plusieurs modèles de chaussures parmi lesquels un bottillon dit "boots deux élastiques", publié sous le n° 328 564, et une bottine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bottin, dont le siège est ... (15ème), en cassation d'un arrêt

d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société L'Immobilière européenne des mousquetaires, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Boutin

[P], engagé à compter du 17 février 1994 en qualité de bonnetier par la société Viesly's Textil, aux droits de laquelle se trouve la société CG fils, a été victime d'un accident du travail le 3 janvier

des proportions et positionnement identique et selon le même agencement les caractéristiques de la bottine de la société Speaking Image ; qu'en effet la bottine Mango se distingue par la présence d'une

Fleichel (la société Kuhn) a acquis des immeubles de la société Brand Immobilier (la société Brand), au cours des années 1984 et 1985 ; que courant 1989 et 1990, elle les a cédés à la SA Semlitz, à la SCI Bottin

du 14 mars 1994 les représentants légaux de la partie civile s'étaient interdits toutes réclamations à son encontre du fait de l'abandon des parts détenus par ce dernier tant dans la SCI Bastide Bonnetière

Y..., selon lesquelles son titre avait été omis du Métal bulletin, équivalent du bottin mondain pour l'industrie des matières premières, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors

Claudel, embauché le 14 janvier 1980 en qualité d'ouvrier bonnetier qualifié par la société Tricotage du Lac, a été licencié pour faute grave le 19 octobre 1984 ; Attendu que M.

procédures fiscales ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'en 1989 et 1990, la société anciens établissements Kuhn et Fleichel (la société Kuhn), marchand de biens, a cédé, aux sociétés Semlitz, et Bottin

selon le jugement attaqué, que la société Anciens Etablissements Kuhn et Fleicher (la société Kuhn), marchand de biens, a cédé en 1989 et 1990 aux sociétés Semlitz, à la société civile immobilière Bottin