Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
é par MM. Y... et Zc/M. A
ECLI:FR:CCASS:2013:C300079
30 janvier 2013
30 janvier 2013
X..., notaire, la société d'habitations à loyer modéré La Sablière (société La Sablière) a acquis de la société Spitz, qui l'avait acquise le même jour de la société Sofifo Industrie, une propriété à usage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00567
20 mars 2013
20 mars 2013
Contre indications : - au port de charges lourdes >25 kg, - à l'utilisation fréquente d'outils vibrants et percutants (spit, visseuse) – aux manutentions manuelles répétées, - à l'usage en force du bras
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210129
13 février 2020
13 février 2020
J... était sur un escabeau, il mettait un spit sur un plateau à l'aide d'un pistolet, ce dernier a ripé et la victime a perdu l'équilibre, il est tombé sur le côté droit », et décrivant des « douleurs
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101425
3 décembre 2014
3 décembre 2014
171 et pour vérifier la consistance et la destination et évaluer et intégrer dans la succession les parts du défunt dans la SGCSM, dans la holding Nillameyom, dans la SCI TIA, son compte bancaire à la BRED
Source officielle