par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société H3M, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Children Brand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la SCP X... et Brand, pris en sa première branche

Colmar, 25 janvier 2000), que la société Vestra, fabricant et distributeur en France d'articles d'habillement, commercialisait depuis 1983, sous la marque Maco, des articles fabriqués par la société Brandt

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations de Me Soltner, avocat de la société Optima Brand Design et de M.

Brands (pièce n° 26) ; que dès lors, par le biais de sa succursale suisse Alain X... Brands la société Alain X...

Brands (pièce n° 26) ; que dès lors, par le biais de sa succursale suisse Alain X... Brands la société Alain X...

Brands (pièce n° 26) ; que dès lors, par le biais de sa succursale suisse Alain X... Brands la société Alain X...

Brands (pièce n° 26) ; que dès lors, par le biais de sa succursale suisse Alain X... Brands la société Alain X...

Brands (pièce n° 26) ; que dès lors, par le biais de sa succursale suisse Alain X... Brands la société Alain X...

Brands (pièce n° 26) ; que dès lors, par le biais de sa succursale suisse Alain X... Brands la société Alain X...

et d'abus de confiance ; "aux motifs que la remise des lots : imprimante et ordinateur à X... n'est pas établie, les témoignages recueillis auprès des personnels impliqués de la société Premier Brands

pris par le dirigeant de la SAS l'Isle Briand", tandis que M.

Selnor en septembre 1995 par contrat instituant une clause de non-concurrence et élu aux élections prud'homales en décembre 1997 et décembre 2002, a vu son contrat de travail repris par la société Brandt

Savema , aux droits de laquelle se trouve la société Brandt commerce (la société Brandt) ainsi que son assureur la société Axa global risks, aux droits de laquelle se trouve la société Axa corporate solutions

François Z..., demeurant ..., 2°/ de la société Julien, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Hesston Braud, actuellement dénommée New Holland Braud, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses six branhes tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en

les écrits qui lui sont soumis ; que le rapport d'enquête du 5 juillet 2017 versé aux débats par la société Style & Design témoignait de la présence continue du salarié dans les locaux de la société Brand's

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit des Antilles Néerlandaises Cuban Cigar Brands