Y... avait abattu 6 sangliers sans les munir de bracelets; que la fédération a alors assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mondial Bracelets, société à responsabilité

"en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable d'omission de marquer un animal en application d'un plan de chasse et C... et A... coupables de transport d'un animal sans apposer le bracelet

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a refusé d'ajouter l'obligation de porter un bracelet anti-rapprochement, alors que s'il résulte de l'article 112-2, 3° du code pénal que les lois relatives

mâle et l'autorisant par la suite à apposer un bracelet femelle sur le faon ; que les constatations des agents établissent le contraire alors que Jean X... avait expressément reconnu devant les gardes

7 janvier 1993, près de 3 mois après l'accident, qu'il n'y a eu aucun témoin direct des faits; que la protection censée empêcher l'accès aux éléments mobiles de la machine était constituée par un bracelet

avait dit n'y avoir lieu de suivre à l'encontre de quiconque du chef du délit d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que, sur les faits dénoncés, qu'il s'agisse de prêts consentis par la société Brossolette

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2022), la société Hermès Sellier commercialise depuis plusieurs années un bijou en métal précieux « Chaîne d'Ancre » sous forme de bracelet et de collier composé

la marque, compte tenu notamment du degré de similitude visuelle entre les signes, entre les produits, et de la connaissance de la marque sur le marché ; que le conseil de X... fait valoir que les bracelets

frauduleuse qu'aurait eue le prévenu de tromper son co-contractant sur la véritable nature de la marchandise vendue, étant rappelé, ainsi qu'il le faisait valoir dans ses écritures d'appel, que les bracelets

chacun une peine d'amende de 3 000 francs, outre le retrait du permis de chasser pendant deux ans, déclaré en outre E... coupable de l'infraction de transport d'un animal soumis au plan de chasse sans bracelet

Crassous, président et de Mme Brossolet et M.

caractère frauduleux de la soustraction était suffisamment caractérisé, notamment par le fait que X..., qui avait donné plusieurs versions pour expliquer ses agissements, avait ajusté les dimensions du bracelet

, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François X... coupable de la contravention de transport de gibier mort, soumis au plan de chasse, non muni d'un bracelet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasseler GMBH et Co KG, dont le siège

que si la somme figurant sur le chèque est de 150 000 francs et s'il a répondu dans le délai imparti, il peut se croire gagnant d'une Citroën AX ; qu'en réalité les participants n'ont reçu qu'un bracelet

X... lui apposait, à la patte droite, une bague (n° CH 3885) remise par Truffe, qui était, en réalité, destinée à une chevrette" ; que deux bracelets de brocards seulement avaient été retournés ; "alors

du modèle Sili Forever, différent de l'aspect métallique et de l'effet miroir du bracelet en acier du modèle Sumariner de Rolex, du maillage du bracelet de la montre Sili Forever constitué d'une bande