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2 résultats pour « Brefort »

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EXTRAIT

Article Annexe I

—

Amitié Douarnenez 639853 Anémone Cherbourg 681034 Angelus Camaret 267549 Aspara IV Toulon C47277 Ar Gentiles Paimpol 829065 Ar Sklerder II Saint-Brieuc 220996 Argo II Arcachon D29498 Aries Le Havre 309359 Aventure Marseille 310051 Brefort

LEGIARTI000037320718

—

la zone dénommée "Baie de seine" comprise entre la côte et les limites suivantes : de la Pointe de Barfleur : 49°41.84ʹN / 1°16ʹ0 - de la zone dénommée "gisement du Nord Cotentin" délimité par la ligne reliant la pointe de la Hague, la bouée Basse Bréfort

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