AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Création Agnès Brito élégance mode, agissant en la personne de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Britax dont le siège social est ... à Vulaines-sur-Seine (Seine-et-Marne

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la société Brit

Brit Air, entraînant la création de l'Ues Hop ! et la disparition du périmètre servant de cadre à la désignation des six délégués syndicaux tel que prévu par l'accord collectif de la société Hop !

société Qualithotel avait manqué à son obligation de reclassement, dès lors qu'elle ne démontrait pas son impossibilité d'assurer une permutation de personnel entre les établissements adhérents au réseau Brit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Britex, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Y... a été engagé le 2 juin 1998 par la société Brit Air, devenue Hop ! Brit Air, aux droits de laquelle vient la société Hop !

l'instruction et à l'audience : "- n'avoir pas averti tous ses clients de la liquidation de leur portefeuille (D 352); "- n'avoir avisé aucun d'entre eux du projet de participation d'Ahmed Y... dans Brit

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 1°/ la société syndicat du Lloyd's 29-87 Brit

[L] a été engagé le 1er août 1990 par la société Brit Air, aux droits de laquelle vient la société Hop ! et exerçait en dernier lieu les fonctions de commandant de bord. 2.

X..., titulaire des marques, "Lambig Briez" et "Lambig", respectivement déposées les 28 janvier 1969 et 14 octobre 1985, régulièrement renouvelées, pour désigner en classe 33 des eaux de vie et spiritueux

susnommées pour qu'elles portent la mention bon pour aval sur les vingt-deux lettres de change litigieuses tirées sur la société Office des fabricants réunis (...) au bénéfice des entreprises Don et Britt

Gérard Y..., demeurant 4, place Colombes, 35000 Rennes, pris en sa qualité de liquidateur de la Société bretonne de techniques spaciale Brit Espace, défendeurs à la cassation ; Les sociétés Philips

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 juin 2019), Mme E..., épouse U..., a été engagée par contrat du 28 octobre 2008 en qualité de personnel technique naviguant PNT, par la société Brit air, devenue la société

Vu l'article 13-3 b) de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, modifiée ; Attendu que, faisant suite à une offre publicitaire publiée dans un journal local "Le 67" par la société Mbel Brotz

X..., la société Britto et M.

Sur le moyen unique : Vu l'article 1984 du Code civil, Attendu que pour rejeter la demande de l'entreprise Mathiaud-Brito en paiement de travaux de rénovation d'un immeuble, formée contre M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 1992), que par contrat du 28 juin 1989, Mme X... a été engagée en qualité de secrétaire de direction par la société Britax ; que