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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372233cd580146773fb074
18 octobre 1994
18 octobre 1994
branche est inopérante ; qu'ensuite, en se fondant pour statuer comme elle a fait, d'une part, sur l'autorité de chose jugée de l'arrêt du 19 novembre 1986, qui avait décidé que le legs fait à Blanche Brocart
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fb11
17 janvier 1980
17 janvier 1980
ETAIT EN ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE DEPUIS FEVRIER 1977 A SEJOURNE EN ESPAGNE DU 12 SEPTEMBRE AU 4 OCTOBRE MALGRE LE REFUS DE LA CAISSE PRIMAIRE D'AUTORISER CE DEPLACEMENT ; QUE POUR DIRE DAME BROCKAERT
Source officiellecomm
61372224cd580146773fa942
10 mai 1994
10 mai 1994
Pascal X..., avocat au barreau de Caen (Calvados), ..., représentant : locaux professionnels, établissement principal de la société anonyme Brochart Lemoine sis à Deauville (Calvados), zone industrielle
Source officielleciv3
613720bccd580146773edf90
20 juillet 1988
20 juillet 1988
domiciliés audit siège, 4°/ de Monsieur Jean-Claude Z..., administrateur-syndic, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme BROCART
Source officielleciv2
60794c4e9ba5988459c453c0
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Y... et Brocart en eurent délibéré, alors que, les mentions de l'arrêt selon lesquelles la Cour était composée lors des débats de MM. X... et Z... ne permettant pas de présumer que M.
Source officiellecomm
61372228cd580146773fab0d
10 mai 1994
10 mai 1994
d'office : Attendu que le 6 octobre 1992, Me X..., avocat au barreau d'Argentan a déclaré se pourvoir en cassation avec la seule mention subséquente "les locaux professionnels de la société anonyme Brochart
Source officiellecomm
6079d35b9ba5988459c58844
21 janvier 1997
21 janvier 1997
autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux des sociétés Brochart
Source officiellecr
613724f8cd58014677419e34
22 février 1988
22 février 1988
Brocart, conseiller appelé à compléter cette chambre, magistrats qui n'ont assisté qu'à l'une des deux audiences sur les fond, celle du 11 septembre 1986 ; " alors qu'aux termes de l'article 592 du Code
Source officiellecomm
61372224cd580146773fa943
10 mai 1994
10 mai 1994
X..., ayant son cabinet ..., représentant : les locaux professionnels, Etablissement principal de la société anonyme Brochart Lemoine, dont le siège est sise à Deauville (Calvados), zone industrielle
Source officielleciv3
613722accd580146773ffede
29 mai 1996
29 mai 1996
1°/ de la société Crédit Lyonnais, sise agence de Reims rue Simon, 51100 Reims, prise en la personne de ses représentants légaux, demeurant en cette qualité audit siège, 2°/ de la société Husson-Brocart
Source officielleciv1
613720becd580146773ee066
16 février 1988
16 février 1988
chef de la Cour d'appel qu'à l'audience du 4 juin 1986, au cours de laquelle les débats ont eu lieu, la Cour était composée de M. le Président Soude, de Mme le Conseiller Weill et de M. le Conseiller Brocart
Source officielleciv2
613720b5cd580146773edbfb
21 mars 1988
21 mars 1988
Thumine, ZAC, Jas de Bouffan ; 7°) Monsieur Jean Claude Z..., administrateur syndic, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation de biens de la société BROCART
Source officielle