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1 résultats pour « Broeckaert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0b79ba5988459c4fb11

Cassation

17 janvier 1980

17 janvier 1980

ETAIT EN ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE DEPUIS FEVRIER 1977 A SEJOURNE EN ESPAGNE DU 12 SEPTEMBRE AU 4 OCTOBRE MALGRE LE REFUS DE LA CAISSE PRIMAIRE D'AUTORISER CE DEPLACEMENT ; QUE POUR DIRE DAME BROCKAERT

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